Le Sgen-CFDT à L'UVHC

Les documents présentés au CA (cf post précédent) montrent qu’il y a des degrés de liberté pour l’adaptation des statuts de l’UVHC. Dans les prochains posts nous en évoquerons certains.

Il semble important que la communauté universitaire puisse contribuer à la réflexion.
Nous osons quelques suggestions:

- Réunions dès maintenant de la commission des statuts  pour travailler ce sujet (exemple à l’université de Bretagne Sud,  en ligne ici) ; il serait dommage que la commission des statuts ne soit réunie que pour satisfaire aux obligations statutaires en toute fin de processus. C’est pourtant ce qui semble prévu : la seule réunion annoncée dans le calendrier institutionnel, c’est le 11 juin…

- Mise en place d’une communication large sur l’ENT, via par exemple un onglet dédié, de tous les documents produits même en l’état de documents de travail pour que le personnel puisse éventuellement participer en temps et heure.

- Mise en place d’une adresse courriel spécifique pour recevoir les réflexions et suggestions sur cette rénovation statutaire. A défaut de cette mise en place, il est toujours possible d’écrire au président et/ou au directeur général des services ; ou à l’adresse du Sgen-CFDT et nous ferons suivre: sgen-cfdt-uvhc du domaine univ-valenciennes.fr

Pour mémoire, la commission des statuts est définie par l’article 22.1 des statuts actuels:
Article 22.1
Pour l’application notamment des articles L711-7, L712-3, L712-6-1 et L713-1 du code de l’Education, la commission des statuts est obligatoirement consultée préalablement à la saisine du conseil d’administration pour toute décision statutaire relative à l’Université et à l’ensemble de ses composantes et services communs d’une part, et pour toute décision réglementaire relative au règlement intérieur de l’Université. La commission rend un avis au Président de l’Université, Président du conseil d’administration.

Dans le cadre d’un fonctionnement démocratique, la réforme des statuts doit-elle être débattue, ou simplement avalisée par les instances?

PS: le prochain sujet concernera la Présidence du Conseil Académique. Une lecture intéressante, l’article 28 des statuts de l’université de Paris Diderot datés du 13/01/2014 (ici)