Le Sgen-CFDT à L'UVHC

Mesdames, Messieurs les conseillers
Le principal sujet à l’ordre du jour du CT du 26 septembre dernier était le régime indemnitaire des BIATSS (titulaires) à l’UVHC. Il vous est proposé à l’ordre du jour du CA du 8 octobre et nous tenions à vous rendre compte de certains éléments qui ont motivé les organisations syndicales à rejeter la proposition qui leur a été faite lors de ce CT.

Un groupe de travail syndicats-administration a consacré de nombreuses réunions à ce sujet l’an dernier. Mais la proposition présentée au CT était beaucoup trop éloignée des conclusions du groupe.

Certes elle reprend l’un des buts poursuivis par le groupe de travail : l’harmonisation des primes entre les corps des catégories A et B, ainsi que la revalorisation des primes attribuées au personnel de catégorie C. Mais la manière proposée pour atteindre ce but, nous a paru inacceptable car particulièrement injuste :

• Elle entraîne non seulement une stagnation des primes pour les autres personnels de ces catégories, mais aussi l’étalement du rattrapage sur quatre ans. Nous regrettons en particulier pour les personnels de catégorie B, où l’écart était plus faible et le personnel moins nombreux, que l’écart ne soit comblé plus rapidement : c’était d’ailleurs l’une des recommandations du groupe.
• Le dispositif présenté veut décomposer tout le régime indemnitaire en trois “étages” : 1/ le socle qui concerne- rait tous les personnels BIATSS (titulaires), 2/ les “responsabilités particulières”, 3/ les “situations exceptionnelles”. La part globale de ces deux derniers “étages” est limitée, mais la façon dont les primes correspondantes seront attribuées laisse trop de place à l’arbitraire. Le groupe de travail s’était d’ailleurs opposé, à l’unanimité à ce système de prime d’intéressement.
• Il n’a pas été possible en séance d’obtenir une idée claire de la répartition des efforts budgétaires entre ces deux aspects du dispositif : le rattrapage (contestable dans sa mise en oeuvre mais positif sur le fond) et les “trois étages” (système de rémunération “au mérite” laissée à l’arbitraire).
• Nous n’avons, en aucun cas, remis en cause la nécessité de prendre en compte le critère de soutenabilité financière pour élaborer le dispositif à mettre en place. Cependant nous avons jugé qu’il était de notre devoir d’affirmer notre opposition et notre certitude qu’il y avait moyen de faire mieux et plus équitable tout en restant dans les limites du raisonnable.
• Enfin, il vous sera demandé de voter ce dispositif sur la base d’un diaporama qui, par nature, manque de précisions et pourrait laisser trop de place à l’interprétation.

Une ultime précision, le document qui vous est communiqué diffère de celui qui a été présenté au CT, notamment par le fait que dans le tableau de la page 6 du diaporama( !) les nombres en rouge dans la colonne de gauche correspondant aux effectifs concernés n’étaient pas présents le 26 septembre. Nous joignons à ce courrier (diapo6RI) le même document avec en violet ce qui va changer sur les fiches de paye de chacun des individus concernés si l’on interprète le surcoût d’une année sur l’autre comme étant l’augmentation de prime. Nous avons obtenu ces nombres en divisant le surcoût pour l’établissement par l’effectif de la catégorie. Est ce la bonne interprétation du tableau ? C’est une interprétation possible du tableau de cette diapo 6. Vous noterez que ce tableau, sans explication, ne permet pas de connaître le rattrapage par rapport aux catégories non concernées semble-t-il (puisque devant être rattrapées).

CA 8 oct 2013 RI 130927-1