Le Sgen-CFDT à L'UVHC

Présence syndicale pour tous à l'Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis

Articles Marqués ‘Conseil Académique’

Quel composition pour le CAC restreint de l’UVHC?

Par sgen a l'uvhc • 10 oct, 2014 • Catégorie: Infos UVHC

Les textes de références La composition du CAC restreint est réglementée par le IV de l’article L712-6-1 du code de l’éducation qui précise : Lorsqu’il examine en formation restreinte des questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs, autres que les professeurs des universités, il est composé à parité d’hommes et de femmes et à parité de représentants [...]


Composition du conseil académique restreint. Circulaire du 23 juillet 2014

Par Vincent Poirriez • 10 oct, 2014 • Catégorie: docs utiles, Infos nationales, Textes Officiels

La circulaire d’application du décret sur la double parité nécessaire au sein du CAC restreint lorsqu’il examine des questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs, autres que les professeurs d’université, se trouve ici: circulairedoubleparite La DGRH confirme que cette circulaire est applicable dès le 5 septembre, lendemain du jour de la publication du décret 2014-997 du 2 [...]