Le Sgen-CFDT à L'UVHC

Le Conseil Académique (CAc) a été créé par la loi ESR, par regroupement des anciens CS et CEVU.
L’article L712-4 du code de l’éducation précise : Les statuts de l’université prévoient les modalités de désignation du président du conseil académique, qui peut être le président du conseil d’administration de l’université[]
Il y a donc la possibilité que le président du CAc ne soit pas le Président de l’Université.

Quels sont les enjeux ? Il s’agit d’avoir une réflexion concrète sur l’équilibre des pouvoirs.
Nous pourrions résumer par : éviter à la fois la diarchie et l’”exercice solitaire du pouvoir”.
Il s’agit aussi de mettre en place un dialogue entre deux instances légitimes qui ont des fonctions différentes.

Prenons l’exemple des aspects budgétaires : il appartient au conseil d’administration de fixer des enveloppes, et de définir le cadre stratégique de leur utilisation ; c’est alors aux commissions compétentes du conseil académique de répartir les moyens correspondants, dans le respect à la fois des enveloppes fixées et du cadre stratégique de leur utilisation. (cf la FAQ de la Conférence des Présidents d’Universités ).

Il y a donc un véritable dialogue à établir entre CA et CAc. Une solution qui semble intéressante à approfondir (citée ci-dessous) consiste à ce que le Président du CAc soit élu par le CAc sur proposition du Président de l’Université. Cela permet de limiter les risques de blocages, et préserve un dialogue de pouvoirs enrichissant pour la structure.

Nous pouvons citer un certains nombre de lieux fonctionnant ainsi de façon bi-camérale avec deux présidents ou directeurs. Pour rester dans le monde universitaire, les ÉSPÉs sont dirigées par un directeur et administrées par un conseil dont le Président est élu parmi ses membres, il est donc distinct du directeur.

Actuellement, dans les documents présentés au CA de l’UVHC, il est écrit : le Président de l’Université préside le CAc.
Qui en a discuté? Quels sont les arguments qui ont amené ce choix?

Ce que nous pouvons savoir des universités qui ont déjà réformé leurs statuts, ou dans lesquelles le débat est ouvert, fait apparaître une situation diversifiée. Ainsi
- Bordeaux (ici) Le président de l’université préside le conseil académique. À ce titre, il préside la commission de la formation et de la vie universitaire et la commission de la recherche. Il est assisté par un vice-président élu, sur sa proposition, par chacune des commissions du conseil. Idem pour Montpellier1, Clermont1, Toulouse1.
- Paris Diderot (Paris 7) (là):
Le Président de l’université décide de présider le conseil académique ou propose un candidat choisi parmi les membres élus des conseils centraux appartenant au corps des enseignants-chercheurs ou assimilés.
Ce candidat à la présidence du conseil académique, proposé par le Président de l’université, doit être élu à la majorité absolue des membres du conseil académique.
- Pour les universités en cours de réflexion pour lesquelles nous avons des échos,
. Une université d’Île-de-France débat de la proposition suivante :

- le président du CAc n’est pas le président de l’université
– c’est le président de l’université qui propose le président du CAc
– c’est le président qui propose les VP du CFVU et le VP de la CR
– l’ordre du jour du CAc est géré par le président du CAc mais le
président de l’université peut proposer des points à l’ordre du
jour du CAc (objectif: éviter un blocage)

. Une autre université d’Idf, il y a débat entre la solution adoptée par Bordeaux (et autres) et un président élu par le CAc.

Dans le cadre d’un fonctionnement démocratique, la réforme des statuts doit-elle être débattue, ou simplement avalisée par les instances?