Le Sgen-CFDT à L'UVHC

L’article L. 713‐1 du code de l’éducation tel que modifié par l’article 52 de la loi ESR prévoit qu’ « Un conseil des directeurs de composantes est institué par les statuts de l’université, qui définissent ses compétences. Il participe à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration et du conseil académique. Il est présidé par le président de l’université.».

Ce même article liste diverses composantes, qui sont :

« 1° des unités de formation et de recherche, des départements, laboratoires et centres de recherche, et d’autres types de composantes créés par délibération du conseil d’administration de l’université après avis du conseil académique ;

2° Des écoles ou des instituts, créés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition ou après avis du conseil d’administration de l’université et du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

3° des regroupements de composantes créés par délibération du conseil d’administration de l’université après avis du conseil académique ou, le cas échéant, pour les regroupements d’écoles ou d’instituts prévus au 2°, par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition ou après avis du conseil d’administration de l’université et du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche. »

Le diaporama présenté au CA par le DGS  précise en outre : « Les directeurs de services communs ne siègent par au conseil des directeurs de composantes »

Questions posées pour l’UVHC:

• Quelles composantes, et donc quels directeurs seront invités à siéger avec voix délibérative pour l’UVHC : quelles composantes de formation ? Quelles composantes de recherche ? Y aura-t-il des regroupements de composantes ?
• Quelles seront les attributions du conseil, et plus précisément :
  • que veut dire précisément « participer à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration et du conseil académique » ?
  • l’ordre du jour des séances à venir du Conseil d’administration (CA) et du Conseil académique (CAc) devra-t-il être arrêté pour que le conseil se réunisse ?
  • à l’inverse, le CA et le CAc pourront-ils se réunir sans réunion préalable du conseil ?
  • quels points, autres que ceux prévus aux réunions du CA et du CAc, pourront être abordés par le conseil ? (exemple : points budgétaires et financiers incombant précédemment à la commission des finances, dans ce cas n’y a-t’il pas une perte de possibilité de réflexion partagée, si cette commission, en partie composée d’élus, disparaît?)

Toutes ces questions peuvent être résumées en une seule dont la réponse nécessitera d’être largement développée : quelles différences entre l’ex bureau élargi et le conseil des directeurs de composantes ?

A titre d’exemple, on trouve les statuts de l’université d’Aix-Marseille (AMU) :

Article 22 – COMPOSITION DU CONSEIL DES DIRECTEURS DE COMPOSANTES

Le conseil des Directeurs de composantes comprend le Président, les Vice-présidents, les Directeurs d’U.F.R., et les Directeurs des Instituts et Écoles. Le Directeur Général des Services et l’Agent Comptable de l’Université assistent à la Conférence avec voix consultative.

Le Président peut inviter à participer à une séance du Conseil des Directeurs de composantes toute personne dont la présence lui paraît utile.

Article 23 – COMPÉTENCE DU CONSEIL DES DIRECTEURS DE COMPOSANTES

Le conseil des Directeurs de composantes est consulté par le Président sur toutes les questions qui intéressent l’Université. Il donne des avis sur toutes questions qui lui sont soumises par le Président de l’Université. Il participe à la préparation et à la mise en oeuvre des décisions du conseil d’administration et du conseil académique.

Article 24 – FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DES DIRECTEURS DE COMPOSANTES

Le conseil des Directeurs de composantes se réunit au moins une fois par mois, sur convocation du Président de l’Université qui en fixe l’ordre du jour ou sur demande d’au moins trois de ses membres.

Il est présidé par le Président de l’Université ou, à sa demande, par le Vice-Présidents du Conseil d’administration.

Dans le cadre d’un fonctionnement démocratique, la réforme des statuts doit-elle être débattue, ou simplement avalisée par les instances?