Le Sgen-CFDT à L'UVHC

Voici un bref résumé des versions successives du décret 84-431 du 6 juin  1984 sur deux sujets chauds :

- la modulation des services
- la répartition des charges d’enseignement

 la modulation des services:

1983 : le “petit décret” demandé par les Finances avait fortement augmenté la charge d’enseignement (de 3h par semaine pour les profs à 128h de CM annuels;   en général de 6h par semaine pour les autres à 192 heures d’équivalent TD)  
1984: La version initiale du décret autorisait la  modulation de service d’enseignement “avec l’accord de l’intéressé” et ce dans une  fourchette entre 0,5 fois et 1,5 fois le service de référence. Ce qui s’est accompagné de discours de J.-J. Payan, alors directeur général de l’enseignement supérieur et de la recherche, expliquant que ceci permettrait  aux professeurs des grandes universités (“de recherche”) de rester à leurs 3 h/semaine (ce qui ne s’est pas souvent produit pendant les 25 ans qui ont suivi, sauf pour un récent prix Nobel de physique).

Mais le même décret prévoyait qu’il devait y avoir compensation dans l’établissement entre les heures en plus et celles en moins, ce qui rendait illégal le discours indiqué ci-dessus, et qui a bloqué l’application réelle de la modulation.  

A noter qu’il était aussi prévu un rapport d’activité tous les 4 ans.

1988: le décret 88-147de février 1988, pris par la droite juste avant les élections  présidentielles qui devaient voir la réélection de F. Mitterrand, a abrogé (à la demande expresse du “syndicat” autonome, mais aussi de quelques autres) les dispositions relatives à la modulation, la disposition relative au rapport d’activité avait été abrogée en juillet 87. La composition des commissions de spécialistes a été modifiée et leur rôle , comme garant du pouvoir des disciplines, a  été augmenté (voir plus loin).

 la répartition des charges d’enseignement:

Depuis 1984, c’est le président d’université qui arrête les services des enseignants-chercheurs: c’est logique et on voit mal qui d’autre peut le faire (sauf à donner ce pouvoir au ministre ou au recteur ?). Mais reste la question de savoir quels sont les avis qu’il prend pour arrêter ces services, et si ces avis doivent faire l’objet d’une procédure fixée par la réglementation nationale ou doit être laissé aux décisions des établissements eux-mêmes (débat en cours …).

1984: la version initiale du décret indique que les services sont arrêtés sur proposition du CA (restreint). La formule “sur proposition” indique que l’avis du  CA lie le président: ce dernier, s’il n’est pas d’accord, ne peut que demander  une nouvelle délibération du CA. Aucune autre précision n’est apportée dans le décret. Dans la pratique, l’avis du directeur d’UFR est souvent demandé (et il arrive aussi que le président délègue au directeur d’UFR le soin d’arrêter les services).

1988:  le CA n’est plus cité dans le nouveau décret. C’est le conseil restreint de l’UFR qui fait la proposition (pour l’agent affecté dans cette UFR, même si  une partie de son service se passe ailleurs) mais il doit au préalable recueillir “l’avis du des présidents des commissions de spécialistes concernées”. Il semble que très souvent ces avis n’ont pas été recherchés.

On a déjà dit que le texte de 1988 est inspiré par le retour des  disciplines (voire des sous-disciplines puisque le texte insiste sur les sous-sections du  CNU, maintenant disparues et oubliées sauf dans les disciplines médicales). C’est  aussi en 1988 que le ministère invente un système de nomination comme prof ou maître de conf donnant la main au CNU (sur la  base d’une liste établie par les commissions de spécialistes, le CA se contentant de donner un avis sur cette liste).

A noter qu’il n’y a plus depuis 1988 de possibilité d’arbitrages entre   les propositions des UFR: celles-ci ont donc le pouvoir de refuser que “leurs”  enseignants aillent travailler dans une autre composante, même si c’est souhaité par ces personnes et par l’université (cas des enseignements pour non spécialistes).

2008: la suppression des commissions de spécialistes (avec la création des comités de sélection) entraîne celle de  l’avis de leurs présidents. On en  reste donc à “la proposition des conseils d’UFR”,  avec les mêmes conséquences aberrantes possibles.

2009: à suivre … Mais on peut tout de même espérer que les avis donnés permettent un arbitrage au niveau de l’établissement.

D’après P. Fridenson

Centre de Recherches Historiques
Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales