Le Sgen-CFDT à L'UVHC

Amendements du CNESER au Projet de LOI ESR

Par sgen a l'uvhc • 22 fév, 2013 • Catégorie: Actualités, Infos nationales •

Vous trouverez ci-dessous le projet de Loi soumis au CNESER des 18 et 19 février ainsi que la liste des amendements qui ont été présentés et le résultat des votes de chacun des amendements.

Les amendements sur-lignés en jaune sont les contributions du Sgen-CFDT (il peut y avoir quelques oublis)

2013_02_22 CNESER texte amende

Le vote sur le projet de loi dans sa globalité a été repoussé au CNESER du 25 février.
Le MESR devrait indiquer la liste des amendements qu’il retient lors du CNESER du 25 février.

 

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