L’article L. 713‐1 du code de l’éducation tel que modifié par l’article 52 de la loi ESR prévoit qu’ « Un conseil des directeurs de composantes est institué par les statuts de l’université, qui définissent ses compétences. Il participe à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration et du [...]
Le Conseil Académique (CAc) a été créé par la loi ESR, par regroupement des anciens CS et CEVU. L’article L712-4 du code de l’éducation précise : Les statuts de l’université prévoient les modalités de désignation du président du conseil académique, qui peut être le président du conseil d’administration de l’université[] Il y a donc la [...]
Les documents présentés au CA (cf post précédent) montrent qu’il y a des degrés de liberté pour l’adaptation des statuts de l’UVHC. Dans les prochains posts nous en évoquerons certains. Il semble important que la communauté universitaire puisse contribuer à la réflexion. Nous osons quelques suggestions: – Réunions dès maintenant de la commission des statuts [...]