Le Sgen-CFDT à L'UVHC

La séance est présidée par le président de l’UVHC jusqu’à 16h, C. Garnier, vice-président RH prend ensuite le relais.

1/ Statuts de la ComUE : une « version 0 » des statuts de la ComUE (Communauté d’Universités et Établissements) Lille – Nord de France a été envoyée aux membres du CT une quinzaine de jours avant la séance. Le Sgen-CFDT a répondu par un texte très critique [Sgen_Uvhc_sur_statuts_Comue_v0_a]. Une délégation régionale a rencontré [lien] P. Rollet, président par interim de cette ComUE, le 13 mai, pour présenter les mêmes critiques.

En séance, le Sgen-CFDT rappelle les principaux problèmes posés par ce projet de statuts. Il faut organiser la coopération, soit, mais aussi éviter de recommencer les erreurs du PRES.

La discussion s’engage, essentiellement sur la « gouvernance » de cette future ComUE, et sur le cas particulier de la FUPL (Fédération Universitaire et Polytechnique de Lille, « la Catho »).

Côté gouvernance, le Sgen-CFDT souhaite une garantie de représentation de chaque établissement parmi les élus aux conseils (conseil d’administration, et conseil académique) de la ComUE, et une mise au net des compétences que les universités vont lui déléguer. En l’état actuel, le texte est inacceptable. Il faudra voir ce qu’il en sera dans la « version 1 » qui devrait être diffusée début juin.

Pour la FUPL, le président rappelle qu’elle est soutenue par la Région, et que l’intégrer à la ComUE doit permettre de mieux peser les droits et devoirs de chacun. La FUPL n’est pas une université et doit passer convention avec une université publique pour que ses diplômes soient validés. Mais elle est allée conventionner avec Toulouse quand Lille II a refusé de continuer.

2/ Consultation sur les élections professionnelles : elles auront lieu en décembre, pour le CT et le CHSCT mais aussi les commissions paritaires académiques. Il se trouve que le mandat des CPE se termine aussi.

Le directeur général des services (DGS) signale que les modalités changent, c’est un scrutin direct sur place y compris pour les instances nationales.

Le Sgen-CFDT s’inquiète de la complexité de ce scrutin, et demande que le vote par correspondance soit possible.

Le DGS envisage la mise en place d’un groupe de travail pour préparer ces élections.

En marge de ce point, le Sgen-CFDT demande si la CCP « non-titulaires »sera réunie avant ces élections (après lesquelles la CCP devra être recomposée), pour permettre le déblocage de la rémunération pour, au moins, quelques-uns des agents en CDI ? Le vice-président RH répond positivement.

3/ La réorganisation du Ceppes : le président signale que là encore, ce n’est qu’une consultation du CT, car la nouvelle organisation relève des futurs statuts de l’UVHC, en préparation.

B. Deremetz, vice-président chargé de la formation tout au long de la vie et de l’alternance, justifie et décrit cette réorganisation (ce démantèlement ?).

Le Sgen-CFDT ne conteste pas les efforts pour les personnes concernées, mais regrette la dilution des capacités de formation d’adultes que ce changement va entraîner. Le DUFFA a été arrêté, c’est regrettable. La « solidarité » invoquée pour garder d’autres formations n’a pas fonctionné cette fois-ci.

4/ Durée de l’année universitaire.

Ce sera la durée de référence en particulier pour le calcul des congés. C. Garnier propose de la fixer à 32 semaines. La pratique moyenne de l’établissement est peut-être plus proche de 35, mais la majorité des autres établissements a opté pour 32, qui a l’avantage de simplifier les calculs puisque 192/32=6. Adopté à l’unanimité.

5/ Guides RH relatifs au temps de travail.

C. Garnier explique que ces deux guides (un pour les enseignants et enseignants-chercheurs, un pour les BIATSS) entrent dans le cadre d’un GPRH, guide pratique en cours de construction. Ils étaient en préparation depuis près de 2 ans.

P. Rutkowski, chargé de mission RH, résume le travail, 14 réunions au total (1 globale au début et à la fin, 6 pour chaque guide). Ces guides devront être régulièrement « ré-interrogés » pour mise à jour.

Tous deux remercient les contributeurs issus des organisations syndicales représentées au CT.

Mise en œuvre prévue en septembre.

6/ Questions diverses.

Le Sgen-CFDT revient sur la question de la CCP « non-titulaires », qui doit examiner une éventuelle progression de la rémunération des agents en CDI : en pratique, comment va-t-elle fonctionner ? En particulier, les entretiens (analogues à ceux obligatoires pour les agents titulaires) ont-ils été menés pour tous ceux qui seraient susceptibles d’être concernés ?

C. Garnier pense que beaucoup ont eu lieu mais il ne sait pas si c’est le cas pour tous.