Le Sgen-CFDT à L'UVHC

La séance est présidée par M. Ourak pour les deux premiers points, puis par C. Garnier.

1/ Statuts de l’UVHC. P. Chabasse, Directeur Général des Services, présente les 17 points principaux qu’il a fallu traiter pour adapter les statuts de l’UVHC à la loi ESR de juillet 2013.

Cette version des statuts a été vue en bureau élargi le 24 juin. Elle devra être votée par le CA le 10 juillet. Le CT doit être consulté auparavant. Il ne peut pas modifier le texte mais ses remarques peuvent être transmises au CA, qui, lui, pourra « tout défaire » – mais en séance, sauf s’il veut se retourner vers la commission des statuts.

Le Sgen-Cfdt tente donc d’obtenir au moins des précisions, des éclaircissements. Le projet ayant été diffusé aux membres du CT avant la séance, le Sgen-Cfdt a envoyé ses remarques [cf article suivant] sur les principaux points obscurs ou litigieux.

• Question : les services communs sont bien des « structures internes » donc devront avoir des statuts et un règlement intérieur ? DGS : oui.

• Question : le projet renvoie souvent au règlement intérieur. Où trouve-t-on ce règlement, il n’est pas dans l’ENT ? DGS : oui il n’est pas accessible pour le moment, il a trop changé  et doit être réécrit ; ce devrait être fait d’ici la fin 2014.

• Question : ces nouveaux statuts prévoient une considérable réorganisation des services communs, en particulier avec la création du Service Commun des Études et de la Vie étudiante, regroupant les actuels services de la scolarité et du SUAOIP et y ajoutant d’autres missions, dont l’aide au pilotage des formations. Y a-t-il un plan d’accompagnement prévu pour les personnels concernés ?

DGS : oui, il s’agit de renforcer le service à l’étudiant, c’est une réorganisation profonde. Dès après le 10/7, il y aura un organigramme à établir, en fonction des missions et des compétences. Et de la concertation. C’est pour la période septembre – décembre. Le CT sera consulté.

S’agissant de la composition du CA, le Sgen-Cfdt, appuyé par SUD-Solidaires, demande une augmentation de la représentation des BIATSS. Le président n’est pas d’accord, la négociation ayant déjà été difficile pour parvenir à cet équilibre. Il s’engage cependant à ce que les arguments soient présentés au CA.

Pour la composition du Conseil Académique (CAc) et de ses commissions, CoFVU et COR, le Sgen-Cfdt a aussi présenté une contre-proposition permettant de respecter les textes en gardant l’équilibre entre les professeurs des universités et les autres enseignants-chercheurs, équilibre qui n’est pas respecté par le projet présenté. Cette proposition est rejetée par la présidence « pour garder un CAc de taille raisonnable ». Il est vrai que notre version faisait passer le CAc de 64 à 66 membres…

Question : l’art. 10 prévoit une voix délibérative pour le président de l’université au CAc , comment cela sera-t-il pris en compte pour les obligations de parité ? Pas de réponse.

Vote : abstentions 3 (Sgen) contre 1 (Sud) pour 1 (Unsa).

2/ Statuts de la ComUE. Ils auraient dû faire l’objet d’un vote à cette séance du CT, mais la nouvelle version n’est pas encore disponible. Le président présente quelques changements déjà actés : une définition plus claire des degrés d’appartenance à la ComUE, une limitation explicite des ses compétences. Le « bureau » disparaît. S’agissant des modalités de scrutin pour l’élection des conseils (nous avions demandé qu’elles garantissent une représentation de toutes les universités parmi les élus) ; ce n’est pas tranché.

Il reste des blocages, notamment sur la position de la FUPL (« la Catho »). On ne voit guère comment la date limite annoncée du 23 juillet pourrait être respectée pour le vote de ces statuts…

3/ Actions Sociales d’Initiative Universitaire (ASIU) : il s’agit des différentes aides que l’université propose à ses personnels ; aide aux études des enfants, aux vacances, à l’installation des nouveaux personnels… Le Sgen-Cfdt soutient ces actions, mais souhaite une modification des conditions d’accès : un revenu fiscal de référence maximal serait plus équitable que le critère actuel, le montant de l’impôt sur le revenu, parfois abaissé artificiellement grâce à des « niches » fiscales.

C. Garnier souhaite prendre le temps d’étudier l’impact de ce changement avant de l’adopter.

Le Sgen-Cfdt demande aussi une plus large information des personnels sur ces aides.

Vote pour des 4 restants (2 Sgen , 1 Sud, 1 Unsa).

4/ Bilan social : sa rédaction est encore en cours. Nouveautés bienvenues, il inclura les déplacements entre différents lieux de travail, la répartition des PES par unité de recherche, les questions de parité… Vote à la rentrée.

5/ Elections du 4 décembre : C. Garnier propose de mettre en place un seul bureau de vote. Le risque s’il y en a plus, est de ne pas avoir les moyens humains de les tenir sérieusement : il faudra 12 urnes à chaque fois. Plutôt que de banaliser la journée, le vote par correspondance va être privilégié. C. Garnier prévoit d’associer les composantes pour faire voter le maximum de collègues.

Adopté à l’unanimité des 4 restants.

Les élus Sgen-CFDT au CT