Le Sgen-CFDT à L'UVHC

Présence syndicale pour tous à l'Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis

Comment recruter en 2008

Par Vincent Poirriez • 4 mar, 2008 • Catégorie: Actualités, Textes Officiels •

Une note a été diffusée aux présidents d’université fait le point sur la procédure à mettre en oeuvre, commissions de spécialistes ou comités de sélection. note-coselection-co-de-spe-21020-2.doc

Lors de la séance du CTPU il avait été indiqué que cette date coincidait avec la publication des emplois. Une analyse plus poussée de la DAJ lui a montré que la jurisprudence administrative conduisait plutôt à considérer que cette date est celle de la répartition des dossiers de candidature (ou du début de répartition de ces dossiers, il n’est pas nécessaire d’attendre la date limite de réception pour commencer à les répartir).

Toute commission de spécialiste ayant commencé à répartir ses dossiers avant la publication du décret sur les Comités de Sélection (prévu au 1er Avril 2008)  ET avant la mise en place du nouveau CA serait donc compétente pour les recrutements sur les emplois qui viennent d’être publiés. Si les CA sont mis en place avant ce début de répartition ce sont les comités de sélection qui seront compétents et devront être mis en place, la loi étant d’application immédiate dès cette mise en place (aucun décret d’application n’est obligatoire même s’il vaut mieux organiser les choses par un texte de cette nature).

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