Le Sgen-CFDT à L'UVHC

L’ordre du jour a été restreint pour pouvoir traiter le sujet des primes BIATSS avec du temps

Approbation du compte-rendu du CTP du 8 juin 2011 à l’unanimité
- Présentation rapide des notes 2011/010 à 2011/014 ; observations le sgen-cfdt a été l’organisation syndicale qui a interrogé le vice-président finance sur ces notes, les autres organisations gardant peut-être de l’énergie pour le dernier point à l’ODJ.

Il s’agit de notes rédigées par le vice-président finances:

Note 2011/014 Objet : année universitaire 2011/2012 – définition et gestion des heures d’enseignement

Il s’agit de préciser les modalités de suivis, de déclaration, et de paiement des heures d’enseignements, particulièrement des heures complémentaires. Note de 8 pages….

Le Sgen-cfdt a  défendu la demande des collègues de commencer à être payer des heures complémentaires effectuées dès le service statutaire accompli. Cela a été refusé avec comme unique raison :”c’est trop compliqué à gérer et cela prendrait trop de temps aux services”. A non, il y en a un autre d’argument, “il s’agit de rémunérations accessoires et pas principales”, faut il commenter?

Nous notons qu’il n’y a pas eu de relais par les autres organisations syndicales de cette demande pourtant légitime des collègues en poste.

Nous avons aussi saisi l’occasion de cette note pour soulever le problème des congés légaux qui nous semblent être “mal traités”, avec peut-être des divergences entre composantes. M le Président nous a répondu que pour les congés de maladie qui remontent à la DRH, le principe de la règle de 3 est appliqué, dont acte, mais est-ce vrai pour les congés de paternité? les congés de maladie courts?…

Nous relançons le VP RH sur ce sujet. Rappelons un extrait de la circulaire (accessible ici)

Les périodes de congés réglementaires de toute nature dont les personnels concernés peuvent bénéficier entraînent une dispense de service pour toutes les obligations prévues. Elles ne supposent donc aucune obligation de rattrapage a posteriori. Un enseignant qui accepterait de rattraper le service statutaire qu’il n’a pu accomplir du fait d’un congé régulier doit être rémunéré en heures complémentaires.

Note 2011/010
Objet : année universitaire 2011/2012 – modalités de rémunération complémentaire des activités et responsabilités en matière d’administration, d’enseignement  et de recherche des personnels d’enseignement et de recherche

Il s’agit de rappeler les textes concernant les différentes primes (PRP, PCA, PRES,…) et nouveauté par rapport au CTP de juin, présentation du régime d’intéressement.

Un point important à souligner, tout travail à l’extérieur, y compris des enseignements dans d’autres établissements, doit faire l’objet d’une demande de cumul et est incompatible avec la perception d’une PRES (de l’ordre de 1200€ annuel).

Par contre, les enseignements qui rentrent dans le cadre de convention avec l’UVHC ne sont pas concernés (exemple master co-habilités).

Une demande du sgen-cfdt rejetée, faire figurer dans cette note la phrase: Dans la période précédent la mise en place du référentiel des tâches, [..] La mise en place du référentiel des tâches conduira au référencement des activités relevant des points 1 et 2, il ne pourra alors pas y avoir cumul entre les deux modes de prise en compte des responsabilités. L’application du référentiel conduira à la rémunération de ces responsabilités sous la forme d’heures équivalent TD.

A cette occasion, il a été annoncé qu’une note 18 était en préparation, concernant le référentiel des tâches.

Note 2011/011
Objet : année universitaire 2011/2012 – modalités de rémunération additionnelle des activités et responsabilités en formation continue des personnels

note d’une page rappelant le cadre réglementaire de la FC

Note 2011/012 Objet : année universitaire 2011/2012 – décharges de service d’enseignement liées à certaines fonctions

Rappelle les différentes possibilités et modalités de décharges existantes, réglementaires ou par l’établissement (VP, chargés de mission, …)

Il est rappelé que PCA et PRP peuvent être transformées en décharge à la demande de l’intéressé.

Note 2011/013
Objet : année universitaire 2011/2012 – Prime de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) – Prime d’Enseignement Supérieur (PES)

Ne pas confondre cette PES avec l’autre PES (Prime d’Excellence Scientifique). Il s’agit juste d’un rappel des règles

Suite dans un prochain post.