Le Sgen-CFDT à L'UVHC

Tout d’abord les 10 élus titulaires étaient présents plus un suppléant Sgen-CFDT et un suppléant SUD. Le Président était accompagné du Vice Président chargé des RH ainsi que de sa secrétaire.

Mme Tylec et M Flamme sont intervenus au titre d’expert pour présenter l’un ou l’autre point et sont sortis ensuite. Le Président est parti à 12h15 pour une réunion de la CPU l’après midi, le Vice Président assurant la présidence du CT pour la fin de la réunion.

Nous, élus Sgen-CFDT, avons animé l’essentiel des débats. Les 2 élus UNSA n’ont quasiment pas pris la parole. SUD refusant souvent de prendre part au vote, se déclarant sans illusion sur cette instance.

A la fin de la réunion, une demande de convocation du CT dans les deux mois, signée par l’ensemble des élus, avec pour ordre du jour: “Présentation du bilan social pour les années 2009 et 2010” a été remise au Président.

Nous nous étions engagés dans la campagne électorale à dialoguer avec les élus au CA, seule instance décisionnaire de l’UVHC, voici le courriel que nous leur avons adressé le 14 au soir.

Courriel envoyé aux élus du CA (Réunion du CA prévue le 16/12)

Ce matin 14 décembre s’est tenu le premier CT de l’établissement, il a eu à se prononcer sur les points mentionnés à l’ordre du jour donnés à la fin de ce courriel.

Nous voulons particulièrement attirer votre attention sur les points suivants, expliquant ainsi nos votes sur les avis demandés.

0) Nous avons demandé que le CT se réunisse plus souvent, M le Président a évoqué l’hypothèse d’institutionnaliser une réunion de CT préalable à chaque réunion de CA, cette suggestion nous semble complètement pertinente pour que le CT soit une véritable instance de concertation efficace pour l’ensemble de l’établissement.

1) concernant la campagne de postes 2012, des tableaux étaient soumis à avis sans aucun élément d’aide à la décision communiqué, en l’état il nous était donc impossible d’émettre un avis, nous nous sommes abstenus

Une remarque cependant, dans les débats a été rapporté la réticence forte (euphémisme) des composantes pour la publication de poste BIATSS dans le cadre des emplois réservés handicap. L’ensemble des représentants du personnel qui se sont exprimés sont choqués par cette prise de position des composantes.

2) concernant la note sur le référentiel des tâches, nous avons demandé un suivi annuel de sa mise en place, et surtout,

nous considérons que le paragraphe intitulé Activité de recherche de la note accompagnant le tableau est HORS SUJET. Il n’y a aucun lien entre ce paragraphe et le tableau référençant les tâches, ni sur sa mise en place. Ce paragraphe n’a donc pas lieu d’être là.

En conséquence, nous avons du émettre un avis négatif sur cette note, la mise en place du référentiel des tâches étant par ailleurs une obligation à laquelle doit se soumettre l’UVHC.  Nous souhaitons donc l’adoption de la note sans ce paragraphe et accompagnée du tableau.

La mise en oeuvre ensuite demandera des ajustements (un certain nombre de cases sont renseignées par FORFAIT, sans préciser qui décide du forfait ni sur quels critères.)

Rappelons que le référentiel des tâches est imposé par la cour des comptes qui demande que les universités identifient clairement les tâches pour lesquelles les collègues sont rémunérés.

Il ne faut pas confondre ce référentiel avec la mise en oeuvre d’une modulation des services pour les enseignants chercheurs, qui elle doit être une démarche volontaire et individuelle, et qui certes nécessite le référentiel pour pouvoir être mise en oeuvre.

3) Concernant la prime d’excellence scientifique, deux avis ont été émis

3 a) Notre avis a été favorable pour la proposition de la présidence de n’attribuer que deux montants distincts, sur des critères non pas de grade mais de notation par l’instance nationale ad-hoc. Un montant unique plus élevé pour les collègues notés A, un montant unique moins élevé pour les collègues notés B

3 b) Notre avis a été défavorable sur le fait de limiter à 13 les bénéficiaires ce qui conduit à ne pas attribuer à tous les collègues notés B une PES. Certes l’équation est simple, et la fixation d’une variable influe sur les autres:

budget PES = NBA*montantA + NBB*montantB

Il peut y avoir débat sur les valeurs de toutes  (excepté NBA) les variables de cette équation.

L’ensemble des collègues notés B par l’instance nationale l’ont été par des sous instances distinctes (suivant leur section CNU) et il est très difficile de comparer et d’établir des critères justes au sein de l’établissement.

Bien cordialement

PS1 ceci ne constitue bien évidemment pas un compte rendu exhaustif de la réunion du CT de ce matin.

PS2 ODJ traité, avec quelques éléments de réponses entre crochets.

-Installation du Comité Technique;

-Campagne d’emplois 2012;

-Définition du montant Prime d’Excellence Scientifique attribué selon les résultats de l’évaluation nationale (A ou B);

-Note 2011/018 relative au référentiel;

-Obligation de présence des enseignants.[Il s'agit de passer de deux à trois jours semaine la disponibilité obligatoire des enseignants (Prag/Prce) pour les besoins des emploie du temps, avis favorable unanime du CT]

-Fin de contrats CDD, qui, combien, dans quelles composantes, quelle sélection, quels critères?

[il s'avère que 6 contrats n'ont pas été renouvelés, il nous a été dit que cela a été fait suite à un ré-examen des besoins dans un contexte de restrictions budgétaires]

-Contrats CDI, rattrapage indemnitaire. Contenu des contrats. Demande de connaître la nature de ses contrats. Communication au personnel de l’état d’avancement de la mise en place du protocole de reclassement du personnel CDI de l’UVHC ? Avec si  possible un premier bilan rapide.

[Pas de bilan pour l'instant, la mise en oeuvre du protocole de reclassement est actée et les collègues devraient en voir l'effet en janvier]

- Dans quel délai l’UVHC va-t-elle appliquer le tableau et les processus d’évolution du personnel CDI qui avaient été présentés lors d’un précédent CTP et votés en CA ? (l’établissement de fiches d’entretien, le planning des entretiens…) [Prévu en 2012]