Le Sgen-CFDT à L'UVHC

Présence syndicale pour tous à l'Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis

Les congés légaux des enseignants-chercheurs et des autres enseignants exerçant dans l’enseignement supérieur

Par sgen a l'uvhc • 2 mai, 2012 • Catégorie: Actualités, Textes Officiels •

Circulaire en préparation depuis un an, signée le 30 avril 2012.

Vous la trouverez en pdf en suivant le lien circulaire congés 2012 et ce lien: Consulter (PDF, 6 Mo)

Cette circulaire de 17 pages “rappelle le cadre réglementaire applicable aux congés de toute nature et leurs incidences sur les obligations de services”.

Pour une lecture rapide, l’annexe 2 décrit 9 situations qui recouvrent un bon nombre des situations courantes.

Les points clefs concernant les congés réglementaires :

  • En cas de congé, le service réputé être fait est le maximum entre les heures prévues au tableau de service (dans VT) et le résultat de l’application de la méthode proportionnelle. (l’interprétation de la section Sgen-UVHC adressée au VP finances il y a plus d’un an est donc confortée).
  • En cas de naissance, l’enseignante(-chercheuse) a droit à l’intégralité de son congé de maternité de 16 semaines qui est reconnu comme un demi service au minimum, elle a aussi droit aux 5 semaines minimum de congé annuel.
  • Seules les heures complémentaires effectuées sont payées. Ainsi un congé de maladie de 4 semaines en mai alors que le service complet dû a déjà été accompli n’entraîne pas de paiement d’heures complémentaires.

 

 

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