Le Sgen-CFDT à L'UVHC

Monsieur le Président, cher collègue,
nous avons eu connaissance, incidemment, de l’existence de notes signées du Vice-Président Moyens et Pilotage ou du Président.

Par ce courrier, nous attirons votre attention non pas sur le fond de ces notes mais sur le fait qu’il est impossible de les mettre en œuvre en respectant la réglementation en vigueur et, in fine, les personnes concernées. Bien évidemment nous ne nous interdirons pas de vous interpeller sur le fond de ces notes quand nous aurons eu le temps de les étudier.

Dans un premier temps, notre réaction aurait pu être, si nous ne connaissions la culture locale : “enfin, la gouvernance de l’UVHC anticipe et commence en septembre 2013 à se préoccuper des règles pour l’année 2014-2015.”

Mais, nous retrouvons là des modes de fonctionnement dégradés par rapport à ceux pratiqués par le précédent premier vice-président, qui pourtant, déjà, . . .

• Ces notes ne sont pas publiques ni même accessibles sur l’intranet.
• Elles n’ont pas été présentées au Comité Technique alors qu’elles relèvent de ses attributions (Art 34 du décret publié le 17 février 2011 au JO).
• Et surtout : Elles sont censées s’appliquer pour l’année 2013/2014 alors que cette année, et surtout l’organisation de l’année sont déjà commencées.

Il s’agit des notes 2013-30 concernant le tutorat assuré par les collègues BIATSS ; d’une note non numérotée datée du 15/09/13 ayant pour objet la définition et la gestion des heures d’enseignement des enseignants, note accompagnée de quatre annexes ; d’une note non numérotée datée aussi du 15/09/2013, ayant pour objet la définition et la gestion des heures d’enseignement des intervenants, note accompagnée de 6 annexes. Les deux dernières notes sont signées du Président.

Par exemple, et ce n’est qu’un exemple, la dernière note citée demande que les intervenants internes (à partir de la page 6) soient qualifiés au préalable par le conseil scientifique restreint – instance qui n’existe plus – alors que ce n’était pas nécessaire jusqu’à présent. Encore une fois nous ne nous prononçons pas sur le fond, mais comment appliquer une note non publiée ? alors que dès le mois de septembre certains collègues BIATSS ont assuré des enseignements sans que ces “nouvelles futures (ex futures ?) règles” aient pu être appliquées, puisque non connues.

Nous vous demandons instamment de présenter ces règles au comité technique de l’établissement, puisqu’elles concernent à la fois l’organisation (alinéa 1 de l’art 34 cité) et les règles statutaires (alinéa 3 ibid). Ensuite, et seulement ensuite, elles pourraient entrer en application et de manière non rétroactive.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, cher collègue, l’expression de notre respectueuse et sincère considération.

C.c.M LeVice Président Moyens et Pilotage