Le Sgen-CFDT à L'UVHC

Cette séance a été très longue. Les marques pour un fonctionnement correct du CHSCT ne sont pas encore prises.

Pour les représentants du Sgen-CFDT, il est important de rappeler que si le CHSCT n’a pas de réels pouvoirs décisionnels en la matière, la responsabilité pleine et entière demeurant à l’employeur, il n’est pas seulement une instance consultative. Il exerce une activité de veille et de surveillance (respect de la réglementation et des conditions de travail) et dispose de capacités d’interventions (inspections, enquêtes, expertises externes, droit d’alerte) et de propositions (analyses, actions de prévention, formation à la sécurité). Et il doit en avoir la possibilité.

Le PV du 26/6/2013 a été approuvé

3 POUR (SGEN-CFDT, FSU, UNSA) – 1 abstention (Sud-Education).

Le deuxième point à l’ODJ était le règlement intérieur du CHSCT.

Faute d’un groupe de travail en amont, la proposition présentée (la troisième!) n’est toujours pas satisfaisante.

Le Sgen-CFDT a fait des propositions sur la version précédente mais, bien qu’elles aient été retenues, cette troisième version est différente de la précédente et amène donc nécessairement d’autres remarques. Dans ces conditions  la proposition de RI est rejetée:

2 POUR (FSU, UNSA)  – 2 CONTRE (SGEN-CFDT et Sud-Education)

Inspection Santé et Sécurité au Travail (SST)

L’inspecteur viendra en mars au CHSCT présenter les conclusions du rapport définitif.

Un courrier a été envoyé par l’inspecteur au Président qui a transmis aux directions du  LAMIH et de l’ENSIAME.
Suite à l’inspection Hygiène et Sécurité, certaines mesures de réorganisation ont été prises:

• arrêté du Président le 08/10/13 : Cécile DUTILLEUL nommée Conseillère de Prévention à temps plein (et animation du réseau assistants de prévention), la prévention des Risques Psycho-Sociaux entrent dans ses missions..
• Les missions de gardiennage, sécurité incendie (2 personnes)… sont réattribuées à la DMLP.
• Nomination d’une assistante du conseiller prévention (Valérie Chatelain)
• Le décret du 09/5/12 précise la nécessité de service dans les logements de fonction. Il faut revoir les missions des agents logés. Actuellement, elles sont très diversifiées, or une double mission est impossible. Les gardiens doivent être logés.

Procédure « signalement de dangers graves et imminents »

Le Sgen-cfdt ne souhaite pas bloquer la mise en place de cette procédure qui est très importante, mais nous souhaitons que les choses soient bien faites. Qu’on mette les registres en place mais que la procédure soit revue notamment avec le service qualité de l’UVHC.  Par exemple, dans l’état actuel il n’est pas précisé qui transmet la feuille du registre au Conseiller de prévention, il y a un certain nombre d’incohérences…
2 POUR (FSU, UNSA) – 2 ABSTENTIONS (SGEN-CFDT, Sud-Education)

Point  sur les lettres de cadrage des assistants de prévention (AP)

La liste est encore incomplète, le CHSCT demande une insistance auprès des Composantes de RF de l’importance des AP et du lieu des registres. Le VP va les revoir.
Le Conseiller de prévention suggère un essai du système pendant un an à revoir ensuite.
Nous mentionnons un pb pour le CEPPES qui ne sait pas de qui il dépend (finalement il dépend de la présidence ) ni où son registre se situe.

Registres Santé et Sécurité au Travail

Les élus du Sgen-CFDT liste les remarques suivantes:

1. Manque de suivi des remarques (BU : juin 2013…)
2. Les rondes de surveillance sont-elles mises en place (BU, oct. 2013) ? un arrêt maladie semble retarder cette mise en place
3. Quelle démarche lors de malaises (BU, oct. 2013) ? Communication de la démarche / liste des personnes formées aux premiers secours / nouvelle formation geste premiers secours (la dernière remonte à quelques années) Réponse : Formation aux 1ers secours à prévoir  et affichage + communication au sens large pour les AP
4. Quid des fenêtres condamnées (IUT/FDEG tertiales, oct. 2013) ou ne s’ouvrant qu’en oscillo-battant / risque en cas d’incendie Réponse : à l’IUT, les  fenêtres condamnées ne sont pas un souci car il existe d’autres lieux d’évacuation ; par contre, celles côté FDEG posent un pb de sécurité : elles vont être changées
5. IUT QLIO : fuites / inondations signalées en mai 2013 : suivi / suites données ? Réponse: Il faut interroger la DMLP…
6. Deux réponses faites (services généraux et ISTV) dépendent de la fin des travaux de la route de l’eau : quand est-elle prévue ? le VP RH ne sait pas
7. Concernant les remarques AIP et ISTV1, les points prévus à l’ordre du jour permettront d’en discuter.

L’UNSA  mentionne l’éclairage du parking ISTV 2 et 3 très insuffisant. Pas de réponse.

Conditions de travail des techniciennes de surface (avec présence de la DRH Mme Tylec)

Différents points posent problèmes: matériel inadapté, planning d’occupation des salles non communiqué, surcharge de travail lié à arrêt maladie d’un des agents, nettoyage vitres dangereux,…

Proposition soumise au vote : Une délégation du CHSCT va se déplacer pour une visite de la DMLP en janvier.
4 POUR

Point sur la situation SUMPPS et FLLASH

Avec  l’arrivée d’un Responsable Administratif et Financier à la FLLASH la situation s’est améliorée malgré quelques tensions.

Pour le SUMPPS, les 3 infirmiers ont été reçus séparément par la DRH.
Un chargé de mission du montage administratif a été nommé pour l’ouverture du Pôle de Santé : Eric Deruy (+ VP vie étudiant).
Remarque de Sud-Education : comment M. Deruy pourra assurer cette mission en plus de celle d’attaché à la FLLASH ?
Réponse de la conseillère de prévention : il est le plus qualifié pour cette mission en raison de son historique à la DEVE (bonnes relations avec l’infirmerie)
Par ailleurs le VP RH nous informe que le Dr Leblanc souhaite arrêter sa mission dès l’ouverture du centre de Santé en septembre 2014.

Un problème hautement conflictuel entre un agent et son supérieur hierarchique étatit à l’ordre du jour.

Le CHSCT se retrouve en difficulté après près de 5 heures de réunion, sur un point où il faut prendre son temps et analyser calmement la situation. Il est décidé trop rapidement qu’il revient au VP de trouver une solution, seul et que de toute évidence ces deux collègues ne peuvent plus travailler ensemble. La façon dont est traité ce point pose la question du fonctionnement du CHSCT et de ses actions futures.

Coordonnées et rôle des membres du CHSCT

Une plaquette sera distribuée à l’ensemble des personnels.
Un comm’RH spécial CHSCT va sortir en mars.
Affichage demandé dans chaque bâtiment : secouristes+ AP+  CHSCT… et aussi sur ENT.

Suivi des questions évoquées lors des CHSCT précédents

FSU : 2 personnes le samedi matin pour la BU : insuffisant.
il est rappelé que 3 pers par ERP est le minimum réglementaire -  à rappeler à la direction du SCD.

Renforcer  la formation à la sécurité incendie