Le Sgen-CFDT à L'UVHC

Le CHSCT de l’UVHC a été mis en place en décembre 2012, il a donc fonctionné pendant une année pleine.
À la date où est écrit cet article, quel est l’état de la communication sur les travaux du CHSCT ?

Le numéro 10 de COMM’RH est un spécial “santé et sécurité au travail”. Et nous souscrivons pleinement au contenu de l’éditorial de Cyril Garnier, VP-RH, sauf peut-être que nous aurions écrit pour dernière phrase :

Eh oui, le CHSCT, c’est tout ça, et pas que…

En effet, il y a une grande importance à communiquer les avis et comptes rendus des travaux du CHSCT. Cette communication participe à la prise de conscience des conditions de travail. Et elle est une obligation de la réglementation en vigueur.

Sur l’ENT, il y a bien un répertoire Intranets > 04 – Hygiène et sécurité > Les acteurs de la prévention > CHSCT
mais les sous-répertoires compte rendu de réunion et règlement intérieur du CHSCT sont vides…

Une recherche du sigle CHSCT sur l’intranet  permet de trouver quelques documents :
- Le rapport d’autoévaluation de l’UVHC qui en page 7 mentionne:

La démocratie interne et le dialogue social permettent aux différentes catégories de personnels et d’étudiants de participer aux structures et aux processus de gouvernance, et garantit la transparence de ces derniers.
La prise de décision repose sur une démarche démocratique définie d’ailleurs en grande partie par les statuts de l’université (cf. titre II, art. 5) : le Bureau, le Bureau élargi, le CA, le CS, le CEVU, le CT, le CHSCT, les Conseils de composantes, les groupes de travail, les assemblées générales sont tous des maillons forts qui confortent l’existence d’une vraie pratique de décision démocratique.

- Divers numéros de COMM’RH parlent du CHSCT. L’éditorial du numéro 4 parle de sa première réunion (début mars 2013) , et annonce des visites sur site possibles. Pour les autres numéros, ils  permettent de connaître les dates ou périodes de réunions : juin 2013, novembre 2013,  5 décembre 2013.

Nous sommes donc contraints d’observer que le VIII.3.5 de la circulaire de 2011, rappelé ci-dessous, n’est pas appliqué,
à l’exception de l’article du Sgen-CFDT posté suite à la réunion de décembre 2013 : sgen.uvhc.free.fr/?p=992.

Pourquoi?

La circulaire  http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/08/cir_33612.pdf précise en son article VIII.3.5. Publicité des travaux du CHSCT [c'est nous qui mettons en gras] :

Les travaux du CHSCT peuvent faire l’objet d’une publicité de la part des représentants du personnel. Ils doivent faire l’objet d’une publicité de la part de l’administration.