Etats du décret statutaire et du décret CNU avant passage au Conseil d’ETat
Par sgen a l'uvhc • 31 mar, 2009 • Catégorie: Actualités, docs utiles, Infos nationales •Voilà les documents envoyés aux organisations syndicales.
Il s’agit de l’état des deux décretsaprès passage en CTPU du 23-25 mars 2009, il y a aussi les amendements que présentera l’administration.
- version-consolidee-avec-amendements-decret-84vg
- amendements-decret-84
- decret-modificatif-cnu-avec-amendements-ctpu-du-240309valide
- amendements-pour-la-cnu
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