Le Sgen-CFDT à L'UVHC

Présence syndicale pour tous à l'Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis

Mode d’emploi national du référentiel de tâches

Par sgen a l'uvhc • 6 mai, 2010 • Catégorie: Actualités, docs utiles, Infos nationales, Textes Officiels •

Extrait de l’introduction:

Le document (ICI en pdf) a été élaboré par la direction générale des ressources humaines du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, après plusieurs consultations du comité de suivi du référentiel national d’équivalences horaires. Ce groupe de travail regroupe les représentants des établissements (Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d’Ingénieurs, Conférence des Présidents d’Université), des organisations syndicales représentées au CTPU (FNSAESR-CSEN, SGEN-CFDT, SNESUP-FSU, SNPREES-FO, Sup’recherche-UNSA), et de l’administration. Il s’est réuni à quatre reprises entre le 4 novembre 2009 et le 23 mars 2010.

Rappel de l’obligation de l’instaurer:

Les universités doivent établir, par une délibération de leur conseil d’administration siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et assimilés, leurs propres principes généraux de répartition des services entre les différentes fonctions des enseignants-chercheurs telles que mentionnées aux articles L. 123-3 et L. 952-3 du code de l’éducation et L. 112-1 du code de la recherche. Cette délibération fixe également les équivalences horaires applicables à chacune des activités correspondant à ces fonctions, ainsi que leurs modalités pratiques de décompte, sous forme d’un tableau d’équivalences permettant la conversion de chaque tâche recensée en un nombre d’heures de travail ou d’heures équivalent TD, sur une base forfaitaire ou non.

Commentaires Clos.