Le Sgen-CFDT à L'UVHC

Cette séance de CTP a eu une durée contrainte et devait traiter notamment deux points nécessitant du temps ((3) et (4) ci-dessous)

Les questions diverses inscrites n’ont donc pas pu être traitées, ce sont :

[SGEN-CFDT ] « bilan des demandes de CDI non satisfaites aujourd’hui, quel traitement pour ces demandes? »

Le SGEN continue à soutenir les cas d’agents contractuels dont le délai de 6 ans à l’UVHC a été dépassé et à qui l’UVHC n’a toujours pas proposé de CDI. Cela représenterait moins de 10 personnes à l’Université.

[UNSA] « problème de la date d’arrêt de la période considérée pour les congés»; « non renouvellement de CDD ? »

ODJ traité :

Les trois premiers points de l’odj ont reçu un avis favorable unanime, pas le quatrième qui a focalisé des divergences entre le Sgen-CFDT et la FSU d’une part et l’UNSA d’autre part.

(1) Mise en place de la Direction de la Recherche et de la Valorisation

L’organisation de cette nouvelle direction a été présentée. A une question du Sgen-CFDT la présidence a répondu que les 7,8 équivalents temps plein(ETP) consacrés étaient du redéploiement, en notant que la question se posera dans la durée car 3,5 de ces ETP  sont actuellement des CDD. La FSU a signalé que le terme utilisé de management était mal perçu par certains collègues qui y voient une notion de hiérarchie supplémentaire. La présidence a répondu qu’il s’agit bien d’un service assuré aux chercheurs pour leur faciliter le montage et le suivi des dossiers. Avis favorable unanime.

(2) Mise en place du Comité Technique (CT) ;

Cette mise en place est très fortement contrainte par les textes réglementaires.

Le Sgen-CFDT a demandé que la possibilité du vote par correspondance soit largement ouverte à tout le personnel le souhaitant en une simple demande auprès du service RH, l’objectif étant de favoriser au maximum la participation. Personne n’a contesté la composition proposée de 10 titulaires + 10 suppléants. Avis favorable unanime pour la version intégrant la modification demandée par le Sgen-CFDT.

(3) Primes des Enseignants-Chercheurs ;

Il s’agit d’examiner une note élaborée par le VP-Finances remettant à plat les règles d’attributions des différentes primes concernant les enseignants et enseignants-chercheurs. Mise à plat nécessaire suite au passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE) au 1/1/2010. Il ne s’agit pas des primes destinées aux BIATOSS des différents corps pour lesquelles un groupe de travail élabore plusieurs pistes de travail et de propositions à soumettre au personnel de l’Université.

• • Le Sgen-CFDT a demandé, en préalable, s’il s’agit d’une note destinée à enterrer la mise en place d’un référentiel des tâches ? ou s’il faut voir cette note comme une étape préalable? La présidence a répondu qu’il n’est pas question d’enterrer le référentiel des tâches qui constitue une obligation. Nous avons insisté en rappelant que l‘université est en défaut aujourd’hui en ne respectant pas cette obligation (cf notre lettre ouverte précédente). Sur ce point la CGT a appuyé en rappelant l’urgence de la mise en place d’un référentiel.
  • Sur le contenu de cette note, nous avons soulevé la difficulté constituée par une note qui paraîtra en juin 2011 applicable pour les services 2010/2011 ! Nous avons demandé que la note de service applicable en 2011/2012 soit examinée au premier CTP de l’année universitaire 2011/2012. Nous avons aussi demandé que cette future note soit toilettée pour prendre en compte les remarques faites : la PCA doit pouvoir concerner aussi les directeurs de composantes recherche (pas uniquement formation) (ceci est une demande d’un directeur de laboratoire, appuyée par le Sgen-CFDT) ; que toutes les primes puissent être prises sous forme de décharge.

Avis favorable unanime.

(4) Conclusions du groupe de travail sur les CDI ;

Ce point a été l’occasion d’échanges focalisant des points de désaccord entre organisations syndicales. Il s’agit de définir les conditions de rémunération initiale et d’évolution de rémunération pour les collègues (plus de 40) qui viennent de signer un CDI, l’UVHC appliquant enfin la loi (cf article )

Un groupe de travail créé à l’initiative du CTP le 18/02/2011 (le Sgen-CFDT y est représenté par deux personnes) a effectué une étude débouchant sur:

• • a) plusieurs propositions de prise en compte de l’ancienneté en tant que CDD à l’UVHC pour établir le niveau de rémunération au début du CDI ;
  • b) un schéma d’évolution des rémunérations avec les principes des procédures à suivre pour cette évolution. Evolution qui ne peut pas être automatique.

Un point crucial, commun à toutes les organisations syndicales, est la nécessaire différenciation entre le statut de titulaire (fonctionnaire) qui s’obtient en préparant et passant des concours et le statut de contractuel à durée indéterminée.

• Le schéma d’évolution proposé a obtenu un consensus après que les procédures à suivre furent précisées, le Sgen-CFDT a demandé qu’un bilan annuel soit présenté au CT (ex CTP).

Avis favorable unanime sur ce schéma d’évolution des rémunérations.

• Concernant la prise en compte de l’ancienneté pour fixer la rémunération initiale d’un collègue signant un CDI, le président a choisit de proposer au vote pour avis  la proposition 1 suivante :

Reprise d’ancienneté	Proposition1 Président	Proposition2 FSU	Proposition3 Sgen-CFDT
Catégorie A	50 %	100%	50%
Catégorie B	75 %	100%	75%
Catégorie C	75 %	100%	100%

Les propositions 1 et 2 avaient été envisagées par le groupe de travail, la FSU soutenait la proposition 2 : reprise à 100% pour tous.
Le Sgen-CFDT a défendu, et a été rejoint par la FSU sur ce point, une proposition intermédiaire d’une reprise de 50% pour les catégories A, 75% pour les catégories B et 100% pour les catégories C.

Le Sgen-CFDT n’est évidemment pas contre le reclassement, nous souhaitions soutenir les catégories C alors que la proposition soumise au vote était un reclassement à 75% pour eux.

Nous, Sgen-CFDT et FSU, avons soutenu qu’il faut différencier les statuts de fonctionnaires et de contractuels et prendre en compte les bas niveaux de salaires de collègues parfois dans la maison depuis de très nombreuses années. Il serait particulièrement injuste, pour les rémunérations les plus basses, que l’UVHC ne prenne pas en compte le fait que, par exemple, un collègue en CDD successifs depuis 10 ans aurait dû être titularisé depuis 4 ans et avoir depuis cette date une évolution de sa rémunération.

L’UNSA considère que ce serait créer une situation inéquitable par rapport aux collègues qui ont passé les concours pour être fonctionnaires. Rappelons que l’UNSA a signé un texte envoyé avant cette séance aux membres du CTP ou du groupe de travail qui explique qu’une reprise d’ancienneté de 6 ans à 75% pour un collègue de catégorie C représente une augmentation de salaire mensuel de 4,63€ brut. Maintenant, passer à 100% lui semble inéquitable!

Nous défendons qu’il s’agit d’une mesure qui par nature est ponctuelle, puisque dorénavant plus aucun collègue ne devrait attendre plus de 6 ans avant de signer un contrat à durée indéterminée, et même 4 ans quand le protocole d’accord signé notamment par la CFDT sera mis en application .

Il semble utile de rappeler que lors d’une séance précédente du CTP où nous avons eu à examiner les mécanismes d’action sociale, toutes les organisations syndicales ont soutenu l’extension nécessaire de l’ensemble des bénéfices de l’action sociale aux contractuels.

Concernant l’extension du bénéfice des primes aux contractuels, qui n’était pas à l’ordre du jour de cette séance, le Sgen-CFDT et la FSU ont rappelé leur position constante : il est préférable pour tout salarié que sa rémunération soit sous forme de salaire plutôt que sous forme de prime, les conséquences ne sont pas les mêmes notamment en terme de retraite. Nous défendons donc pour les contractuels une politique d’établissement qui privilégie la rémunération sous forme de salaire plutôt que de primes. Rappelons qu’à la différence d’un fonctionnaire, un collègue en CDI peut être sous la menace d’un licenciement pour cause sérieuse, notamment cause économique.

Sur ce point (4), le CTP a émis un avis positif sur la proposition du Président  15 pour (10 Administration, 4 UNSA, 1 CGT) et 5 contre (FSU, Sgen-CFDT).

Nous espérons que le CA ne suivra pas l’avis du CTP sur ce point et mettra en place la proposition intermédiaire de reclassement que nous avons formulée.