Le Sgen-CFDT à L'UVHC

Présence syndicale pour tous à l'Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis

Loi sur les précaires: elle est votée, appliquons la

Par Vincent Poirriez • 22 mar, 2012 • Catégorie: Actualités, Infos nationales, Textes Officiels •

Reprise d’un article du site du Sgen régional:

http://sgen-cfdt-59-62.fr/spip/spip.php?article107

Bien que la loi soit parue, il faut maintenant que tous les personnels non titulaires s’en emparent et la fassent appliquer localement. Le Sgen CFDT Nord Pas de Calais est prêt à accompagner les collègues pour demander audience auprès des autorités académiques et universitaires.

La loi n°2012-347 relative à l’accès à l’emploi titulaires et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique vient d’être enfin publiée au journal officiel de ce mardi 13 mars 2012. Il aura fallu un an entre la date de signature du protocole par les six organisations signataires et le gouvernement pour que cette loi entre en vigueur.

Cette date du 12 mars est donc la date de référence pour les agents en CDD qui remplissent les conditions pour la transformation de leur CDD en CDI.

Lors d’une audience sur l’enseignement supérieur la semaine dernière, la DGRH a informé notre délégation qu’elle allait demander aux présidents d’universités de procéder avant le 30 juin 2012 à cette transformation, transformation qui aura donc un effet rétroactif à la date du 12 mars 2012.

Nous invitons vivement tous les personnels à prendre contact avec les sections Sgen CFDT pour qu’elles demandent une audience aux supérieurs hiérarchiques pour que celui ci mette en place un groupe de travail réservé aux signataires de l’accord afin de recenser les contractuels qui peuvent bénéficier de cette transformation et de fixer un calendrier afin de permettre le passage en CDI dans les délais les plus brefs.

Un document de 4 pages est disponible ici:

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