Le Sgen-CFDT à L'UVHC

Présence syndicale pour tous à l'Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis

Projet de loi ESR version du 8/02/2013 adressée aux élus du CNESER

Par sgen a l'uvhc • 8 fév, 2013 • Catégorie: Actualités, Infos nationales, Textes Officiels •

Voici  le tableau du projet de loi annoncé comme complet avec notamment les mesures transitoires

Document adressé aux membres du CNESER le 8/2/13 en vu du CNESER du 18/2/13

Bonne lecture : projet de loi

[EDIT 12/02/13 ] l’exposé des motifs vient d’être mis en ligne, les 12 premières pages sont l’exposé des motifs proprement dit. Il est suivi par un résumé de la loi.

Vous le trouverez ici: EXPOSE DES MOTIFS

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