Le Sgen-CFDT à L'UVHC

Voici la liste synthétique des mesures adoptées par le Conseil de modernisation des politiques publiques: (CMPP) concernant l’enseignement supérieur et la recherche. Décisions actées lors de la réunion de ce mercredi 11 juin 2008
*ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR* 

- La “mise en place d’un système d’allocation des financements aux universités, sur la base de la performance, fondé sur une formule objectivée et transparente”. Le Sénat et l’Assemblée nationale travaillent actuellement sur ce sujet: la Haute Assemblée rend ses propositions aujourd’hui, et les députés de la MEC (mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée) fin juin (L’AEF n°96413 <http://www.aef.info/public/fr/abonne/depeche/depeche_detail.php?id=96413>). Par ailleurs, la DGES et la CPU travaillent également sur un nouveau système de répartition. 

- Le “pilotage et l’accompagnement des universités par le ministère pour le passage à l’autonomie et pour la mise en place de la démarche qualité et de la comptabilité analytique”. 

- La “création d’un pôle dédié au financement et à la contractualisation avec les organismes de recherche et les universités, compétent en comptabilité analytique et d’analyse de la performance”. 

- La “modulation de service complète des enseignants-chercheurs, grâce à la loi LRU”. En effet, l’article 19 de la loi prévoit que “le CA définit, dans le respect des dispositions statutaires applicables et des missions de formation initiale et continue de l’établissement, les principes généraux de répartition des obligations de service des personnels enseignants et de recherche entre activités d’enseignement, de recherche et les autres missions qui peuvent être confiées à ces personnels”. 

- La “généralisation de la mobilité entre universités en matière de premières nominations dans des fonctions d’enseignant-chercheur”. 

- L’ “amélioration de la lisibilité du système d’enseignement supérieur pour garantir à tous les étudiants une égalité d’accès à l’information, relative aux taux de réussite par établissement et par filière, mais aussi aux taux d’insertion professionnelle et aux salaires moyens à la sortie de chaque filière et deux ans plus tard”. 

*RECHERCHE* 

- L’ “adaptation des missions et modalités de fonctionnement de l’Aeres (Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement) pour mieux promouvoir la mise en place d’une démarche qualité, conduire l’évaluation de ces démarches, et piloter l’exercice d’évaluation de 
la recherche”. 

- La “réforme du HCST (Haut conseil de la science et la technologie) dans sa composition et dans son fonctionnement, pour devenir l’organe interministériel de référence dans la définition d’une stratégie de recherche, conduite tous les quatre ou cinq ans. Le HCST sera rattaché au Premier ministre.” 

- La “possibilité pour les organismes de recruter en CDI (contrat à durée indéterminée)”. 

- La “limitation des tutelles scientifiques à deux pour simplifier le fonctionnement des UMR (unités mixtes de recherche), et la mise en place d’un contrat de gestion unique pour l’hébergeur de chaque unité”. Ces mesures font parties de celles proposées par le rapport d’Aubert (L’AEF n°94815<http://www.aef.info/public/fr/abonne/depeche/depeche_detail.php?id=94815>).