Etat du projet de Statut des EC au 9/3/9
Par sgen a l'uvhc • 17 mar, 2009 • Catégorie: Actualités, Carrieres, Infos nationales •Voici, à des fins de comparaisons, une version consolidée du décret de 84-431 intégrant les modifications contenues dans le document issu des négociations. Ces documents ont été établis par un collègue de Rennes et n’ont aucune autre prétention que d’aider à comprendre.
Plus précisément, deux documents qui peuvent aider à faire une étude comparative objective de l’évolution du statut des enseignants-chercheurs. Le premier est une version consolidée au 13 avril 2008 du décret 84-431 (source Légifrance) allégée de certaines scories.
Le second est une version de ce texte intégrant les modifications proposées par le projet de décret du 6/3/9 modifié le 9/3/9
Je positionne ici le dernier numéro de Campus qui comporte entre autres un article de comparaison entre l’état du projet de décret de novembre et l’état à la mi mars
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