Version amendée du projet de loi ESR présentée et votes du CNESER du 25/02/2013
Par sgen a l'uvhc • 24 fév, 2013 • Catégorie: Actualités, Infos nationales, Textes Officiels •Voici la version amendée suite au cneser 18 et 19 février
Il s’agit de la version adressée par le ministère aux élus du CNESER le dimanche 24/02/2013 soit 24h avant le vote au CNESER
Les amendements que le ministère se propose de retenir sont en italique dans CE FICHIER
[EDIT du 25/02/2013]
Sur texte final avec modifs de la ministre du fichier ci-dessus le vote est : 20 Pour, 20 Contre, 8 ABS, 4 NPPV
- Dans le vote Pour : CPU, CGC, SNPDEN-UNSA, CFTC, FCPE et SGEN et CFDT, Cdefi ,
- Dans le vote Contre : FSU QSF, CGT, SUD, FO,SNCS-FSU, Snasub-FSU, Supautonomes …
- Abstentions:Medef, CGPME et la CGE Autres voix de l’UNSA en NPPV
Le MESR a aussi mis au vote non pas le texte initial du 8/02 mais le texte envoyé vendredi qui contenait en plus TOUS les amendements adoptés en CNESER cad des contradictions notamment sur le CAC puisqu’un amendement demandait sa suppression tandis que l’autre refusait cette suppression.
Dans ces conditions le SGEN s’est abstenu pour ce vote.
Vote : 12 Pour dont CPU et UNSA, 23 Contre dont SNESUP, … et 17 Abst
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