Quel rôle pour le CT? Où sont les (ir)-responsables?
Par sgen a l'uvhc • 24 oct, 2013 • Catégorie: Actualités, Echos des Conseils, Infos UVHC •
Depuis deux ans que les actuels conseils de l’Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis (UVHC) existent, nous venons, à l’occasion des derniers Comité Technique (CT) et Conseil d’Administration(CA), de vivre une séquence relative au régime indemnitaire des personnels BIATSS, qui nous apparaît être emblématique d’un dysfonctionnement de nos institutions universitaires.
Dans sa profession de foi de candidat au poste de Président de l’UVHC, l’actuel Président, soutenu par la FSU, écrivait en 2012 :
“notre développement et notre pérennité ne peuvent se concevoir sans le partage d’un socle commun de valeurs éthiques et de principes. Ces valeurs doivent constituer le fondement des rapports de confiance entre l’université, ses étudiants et son personnel.
Trois valeurs principales constituent à mon sens le cadre d’un engagement éthique:
-le respect, gage de confiance et de succès dans nos activités et nos échanges;
-la responsabilité, celle qui allie exigence, compétence et solidarité;
-l’exemplarité, qui assure la crédibilité interne et externe de nos actions.”
Et dans le volet “valorisation du personnel”, on pouvait lire: “penser une politique indemnitaire et de répartition des primes en toute transparence et collégialité au travers des instances de l’université, notamment le Comité Technique.”
Qu’en est-il après plus d’un an de l’actuel mandat du CA, majoritairement FSU, et de l’actuelle Présidence, plus particulièrement au regard du « dialogue social » ?
Le respect ?
Les élus du Comité Technique s’interrogent.
Des groupes de travail émanant du CT ont été mis en place en 2012/2013 pour une dizaine de réunions pour au final présenter en CT une proposition sous la forme d’un diaporama trop imprécis présentant un système à trois étages (dont l’origine semble se situer dans la journée du 5 mars 2013, de tempête sous les crânes des cadres administratifs qui font pression pour une mise en place rapide d’une politique managériale basée sur le « mérite » et l’ « excellence » et de moins en moins égalitaire http://sgen.uvhc.free.fr/?p=810). Système instaurant des primes exceptionnelles à la discrétion du président, qui avait recueilli un vote négatif unanime du groupe de travail. L’avis du CT sur ce diaporama a été de 8 votes contre (Sgen-CFDT, SUD-SOLIDAIRES, FSU dont 1 SNASUB et 1 SNESUP) et 2 abstentions (des élus UNSA qui ont peut-être intérêt à ce que cette proposition soit actée, puisque cette abstention permet à la proposition de ne pas avoir à être représentée au CT).
La semaine suivante, sans prendre en compte l’avis négatif quasi unanime du CT, le texte est proposé au vote au CA toujours sous la forme d’un diaporama légèrement amendé, mais en signalant de façon ambigüe en fin de document le résultat du vote du CT. Malgré un courrier envoyé aux élus du CA par les élus Sgen-CFDT au CT (http://sgen.uvhc.free.fr/?p=855), le CA, à la quasi-unanimité de ses membres, a approuvé le régime indemnitaire ainsi proposé. Il est, à ce titre, pour le moins surprenant de constater un positionnement diamétralement opposé entre le CT et le CA sans qu’il n’ait pu y avoir de dialogue entre ces deux instances tout aussi légitimes l’une que l’autre.
Les élus du Sgen-CFDT au CT exigent une réelle prise en compte des avis et propositions exprimés par les élus lors des séances précédentes et à venir du CT de l’UVHC.
Nous considérons que la politique de la chaise vide n’apporte, au final, pas de solution aux problèmes, un boycott d’une séance de CT ne perturbant finalement que peu le fonctionnement de la mécanique administrative et n’aurait que l’effet symbolique de manifester notre désaccord sans rien apporter pour le régime indemnitaire des BIATSS ni pour la prise en compte des avis et propositions du CT.
Nous trouvons inacceptable le comportement de la présidence et des élus du CA niant en fait la légitimité des avis des élus du CT. Aussi, dans une démarche responsable et d’exigence de crédibilité pour nos institutions, (cf. le texte en préambule) nous exigeons que le décret 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques soit pleinement respecté par l’UVHC, notamment son article 52 : [..]
Les comités techniques doivent, dans un délai de deux mois, être informés, par une communication écrite du président à chacun des membres, des suites données à leurs propositions et avis.
Cet article n’a jusqu’à présent jamais été appliqué. En conséquence, nous attendons une communication écrite du président nous informant des suites données à chacun des avis et propositions émis par le CT depuis son installation.
Ce texte est publié pour porter à la connaissance de l’ensemble de la communauté universitaire où sont les (ir-)responsabilités particulièrement dans la séquence réservée à la question de l’enveloppe indemnitaire des BIATSS.
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