Le Sgen-CFDT à L'UVHC

Aucun avis positif pour la proposition du  régime indemnitaire des BIATS (titulaires)

Le principal sujet à l’ordre du jour de cette séance du Comité Technique  était le régime indemnitaire des BIATS (titulaires) à l’UVHC.

Le sujet est très technique et délicat, le manque de transparence des différents dispositifs fait que chacun peut penser que les autres sont mieux  traités que lui… et certains ont raison de le penser.
Un groupe de travail syndicats-administration avait consacré de nombreuses réunions à ce sujet l’an dernier. Mais la proposition présentée au CT était beaucoup trop éloignée des conclusions du groupe.

Par ailleurs sur un sujet aussi difficile et sérieux que celui du régime indemnitaire, nous nous attendions à devoir nous prononcer sur un texte rédigé et précis, limitant au maximum les risques de mauvaises interprétations : au lieu de cela c’est un diaporama qui fut soumis au vote.

Nous aurions pu également, par respect pour le temps passé par tous les représentants syndicaux du groupe de travail, assister à la présentation point par point des raisons pour lesquelles les conclusions du groupe n’avaient pas été reprises.
Un des buts poursuivis est l’harmonisation des primes entre les corps des catégories A et B, ainsi que la revalorisation des primes du personnel de catégorie C.

Mais, outre que cela entraîne une stagnation des primes pour les autres personnels de ces catégories, l’étalement du rattrapage sur quatre ans est regrettable. En particulier pour les B où l’écart était plus faible et le personnel concerné moins nombreux,  donc l’écart aurait pu être comblé rapidement : c’était d’ailleurs l’une des recommandations du groupe.

Autre gros problème, le dispositif présenté veut décomposer tout le régime indemnitaire en trois “étages” : 1/ le socle qui concernerait tous les personnels BIATS (titulaires), 2/ les “responsabilités particulières”, 3/ les “situations exceptionnelles”. La part globale de ces deux derniers “étages” est limitée, mais la façon dont les primes correspondantes seront attribuées laisse trop de place à l’arbitraire. Le dispositif d’entretien individuel, sur lequel cette répartition doit reposer, est très loin d’être opérationnel et équitable à l’UVHC.
Il n’a pas été possible en séance d’obtenir une idée claire de la répartition des efforts budgétaires entre ces deux aspects du dispositif : le rattrapage, contestable dans sa mise en œuvre mais positif sur le fond, et les “trois étages”, système de rémunération “au mérite” qui n’est pas acceptable tant que l’appréciation du “mérite” est laissée à l’arbitraire. Le groupe de travail s’était d’ailleurs opposé, à l’unanimité à ce système de prime d’intéressement.
Pour toutes ces raisons, les représentants du Sgen ont voté contre cette proposition, avec la totalité de la représentation syndicale à l’exception de l’Unsa qui s’est abstenue, sans s’expliquer sur cette neutralité.

Les autres sujets de ce CT étaient plus consensuels :

• les orientations du contrat avec le ministère, en matière de ressources humaines. Le texte proposé affichait des intentions intéressantes. Le Sgen attend de voir si elles seront suivies d’effet mais, à ce stade, les a approuvées.
• L’affectation des postes vacants du second degré. Les mouvements de postes d’enseignants-chercheurs et BIATS seront présentés à un prochain CT.
• Le plan de formation 2013 dont la présentation a mis en valeur quelques manques, notamment au niveau des formations proposées aux enseignants et enseignants-chercheurs. Le Sgen a demandé quelques ajouts et a également approuvé la proposition.