Le Sgen-CFDT à L'UVHC

En l’absence des élus de SUD-Solidaires, la séance a été majoritairement constituée d’échanges entre les élus Sgen-CFDT et la présidence. Conformément à leur pratique depuis la mise en place du Comité Technique, les élus UNSA ne se sont quasiment pas exprimés autrement que par leurs votes.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Sgen-CFDT fait la déclaration suivante:

“considérant que le CT n’est pas une tribune, nous renvoyons les collègues au dernier post sur le blog du Sgen-CFDT à l’UVHC (lien) pour plus de détails sur notre désaccord sur la façon dont ont été pris en considération les avis du CT dans la séquence du régime indemnitaire des BIATSS.

Le Sgen-CFDT  demande l’application de l’article 52 du décret CT, et donc la communication par écrit à chacun des membres du CT des suites données aux avis et propositions émis par le CT depuis sa création, et pour la suite, dans le délai réglementaire.

Nous demandons également la possibilité pour le CT d’émettre des propositions, et pas seulement des avis. Nous utiliserons cette possibilité dès cette séance.”

M. Ourak répond qu’il renvoie à l’expertise du DGS la question du champ de compétence du CT.
Nous attendons donc confirmation à la fois de la mise en œuvre de l’article 52 et de la possibilité pour les élus au CT d’émettre des propositions sur les points à l’ordre du jour. Un refus nous semblerait difficile à argumenter.

Le Sgen-CFDT demande également l’ajout à l’ordre du jour de deux points:
1) la définition de la durée de l’année universitaire, obligation rappelée dans la circulaire “congés” (lien)
2) les conditions pour qu’un collègue BIATSS puisse enseigner (référence à la note non publiée, non passée par le CT, diffusée de façon restreinte fin septembre)

M. Ourak refuse cet ajout, avec l’argument qu’il aurait fallu que ce soit demandé 8 jours avant. Il accepte que ce soient des points traités dans la prochaine séance de CT si nous lui en faisons la demande par écrit. (Ce qui est fait).

Premier point à l’ordre du jour: la PES.

3 avis négatifs (Sgen-cfdt) 2 abstentions (FSU) 2 avis positifs (UNSA, qui s’étaient abstenus l’an dernier)

Les élus au CT ont reçu comme seul document un texte précisant les règles d’attributions (PES-2013), sans aucune information sur le nombre de collègues concernés.
Le Sgen-CFDT commence par rappeler que puisqu’il n’y a pas de changement par rapport à l’an dernier, il votera contre, comme l’an dernier pour les mêmes raisons (cf le cr officiel: crCT SIGNE DU 29 11 2012 ). La lecture des pages 6 et 7 du cr (non disponible sur l’ENT) de la séance du CT du 29 novembre 2012 abordant ce sujet permet de rappeler que le Sgen avait demandé l’an dernier que les bénéficiaires de la PES soient valorisés puisqu’il s’agit d’une reconnaissance de l’excellence de leur travail, et que cela passait par la publication de cette information, comme cela est fait dans COM’RH pour les bénéficiaires d’une promotion. La publication des lauréats de la PES constituerait une bonne manière d’accroître l’attractivité de l’UVHC et de montrer comment l’argent public est dépensé.

M. Ourak refuse. Suite à notre insistance pour savoir si la loi l’autorise ou pas, il répond que certains collègues bénéficiaires consultés l’an dernier souhaitent que cette reconnaissance de la qualité de leur travail ne soit pas publiée.

C. Garnier reconnaît que c’est la même problématique que pour la publication des noms des bénéficiaires d’une promotion ou d’un avancement de grade.

Les élus FSU appuient notre demande de communication : “pourquoi cacher de faire du bon travail? Cela relève du manque de transparence et facilite les rumeurs.”

Le Sgen-CFDT demande que les informations statistiques relatives à cette prime soient intégrées au bilan social, notamment le nombre de bénéficiaires et le budget global annuel alloué.
M. Ourak accepte cette dernière demande.

M. Ourak revient sur le dispositif en vigueur: l’UVHC a choisi de faire évaluer les dossiers par l’instance nationale ad-hoc. A ses yeux, il y a une injustice car il y a aussi parmi les dossiers classés C des dossiers évalués A pour la production scientifique.

Pour cette année, les informations statistiques sont : 42 demandes, 5 dossiers évalués A par la commission nationale, 13 B et 24 C. Parmi les 13 évalués B, 8 ont eu une évaluation A pour “la production scientifique”.
Les règles proposées aboutissent donc à l’attribution de 5 primes annuelles de 7000€ (pour 4 ans) et de 8 de 4000€ (pour 4 ans).

Une estimation rapide permet d’évaluer à 268K€ le budget annuel consacré par l’UVHC à ce versement de la PES.
Notons que les projets gouvernementaux en cours vont modifier le nom et les principes de cette prime (cf le projet de décret).

Deuxième point à l’ordre du jour: “les articles 6 et 7″!!!

5 avis favorables (SGEN et FSU) 2 abstentions (UNSA)
Les élus au CT ont reçu comme document préalable un texte qui, entre autres problèmes, faisait référence à un décret abrogé car intégré au code de l’éducation en août 2013.

Préalablement à la séance, les élus Sgen-CFDT ont renvoyé ce document annoté accompagné de ce courrier (propositionFCUVHC).

Les experts présents à la demande du Président étaient B. Deremetz (VP en charge de l’alternance)  et C. Podsany, responsable administratif et financier du CEPPES.

Les remarques formulées dans notre courrier préalable ont été très largement prises en compte.

B. Deremetz a affirmé à plusieurs reprises que “le texte ainsi remanié est plus souple, moins contraignant, que celui en vigueur jusqu’alors. Les collègues concernés par les interventions en FC ne seront donc pas pénalisés, au contraire.”

Sur la remarque du Sgen-CFDT sur l’absence de mention de l’article D 714-64 qui concerne les instituts et écoles (article L713-9: IUT, ENSIAME, …), la raison avancée pour ne pas le faire figurer est que la FC dépend aussi du code du travail et qu’il y a là unicité de l’établissement.

Sur la question de la formule de calcul mentionnée en annexe 2, il est répondu qu’elle provient d’un arrêté de 1985 modifié en 1986 qui sera annexé au document.

M. Ourak affirme que dans certaines universités cet article L713-9 “n’existe plus”.
Il reste que le décret d’août 2013 reprend cet article L 713-9, et donc qu’il existe encore.

Questions diverses

La FSU aborde la question du harcèlement sexuel et demande si l’UVHC s’en est préoccupée.
C. Garnier mentionne que ce sujet rentre aussi dans le domaine de compétences du CHSCT et que cette instance va  prendre cette question en compte.

Les élus Sgen-CFDT au CT de l’UVHC