Le Sgen-CFDT à L'UVHC

En l’absence du Président, empêché, la séance est présidée par Cyril Garnier, Vice-Président RH.

L’ordre du jour de ce CT comportait 3 points, plus les questions diverses. Pour deux sur trois des points à l’ordre du jour, aucun expert n’était présent. Cela n’a pas permis d’obtenir des réponses aux questions posées, ces deux sujets ont donc été seulement évoqués et le CT aura à nouveau à les examiner pour avis et propositions.

Premier point à l’ordre du jour: la campagne d’emploi 2014.

(seul point sur lequel il y a eu vote)
8 abstentions (Sgen-CFDT, SUD, FSU) 2 avis positifs (UNSA)

La motivation de l’abstention du Sgen-CFDT est double : d’une part absence de document explicatif avant la séance, d’autre part le refus d’avaliser une situation qui impose un gel de 9 postes alors que l’État ne prend notamment pas en charge le coût du GVT pour l’UVHC. Nous notons l’incohérence à demander et obtenir 5 postes en 2013 pour en geler 9 en 2014 tout en en demandant (10, semble-t-il) pour 2014.
La quasi totalité des postes de BIATSS ouverts au recrutement en 2014 le sera dans le cadre des “titularisations Sauvadet” (19 sur 20).
Nous rappelons à cette occasion que l’application de la loi Sauvadet ne fait pas perdre mécaniquement d’équivalent temps plein (ETP) à l’établissement.
Titulariser un-e collègue contractuel-le dans le cadre du concours Sauvadet permet de, mais n’oblige pas à, supprimer le poste sur lequel il(elle) était. L’application de la loi ne fait pas diminuer la masse salariale disponible.

Pour préparer cette séance, les élus au CT ont reçu seulement deux tableaux, dont un a été remplacé en début de séance car comportant des erreurs. Aucun argumentaire, aucune motivation n’ont été communiqués au préalable.

Les postes d’enseignants du secondaire avaient été présentés dans une séance précédente du CT.

C Garnier fait une présentation des choix effectués et des contraintes. Notamment le fait que la masse salariale représente plus de 82% des dépenses de l’UVHC, ce qui motive le gel de 9 postes (cumul Enseignants-Chercheurs, Enseignants et BIATSS).

Le Sgen-CFDT a demandé des explications sur la signification du gel de poste. Il s’agit de la non-dépense de la masse salariale correspondante. Il s’agit bien de faire des économies sur la masse salariale.

Le tableau concernant les emplois d’EC présente des changements de composante et/ou de discipline pour certains postes. Nous demandons si les motivations sont liées à des raisons de nécessité d’encadrement dans ces disciplines ou à d’autres motivations.
C. Garnier explique que cette année, sans préjuger des décisions des COS, il s’agit d’offrir des opportunités de promotion à des collègues dans ces disciplines.

Nous nous interrogeons sur l’un de ces changements, car il fait suite au départ en retraite d’un des deux EC spécialistes en formation d’adultes à l’UVHC. Quelle est la politique de l’établissement en terme de formation d’adultes ? à ne pas réduire à la formation continue, car nous avons l’obligation d’accueillir des adultes de tous âges en FI, suite au rappel à la loi de la DGESIP-B2 du 23 octobre 2013.

Deuxième point à l’ordre du jour: “discussion sur la durée de l’année universitaire”.

Ce point a été mis à l’ordre du jour du CT à notre demande, mais s’agissant d’une “discussion”, il n’est pas possible de considérer qu’il a été fait droit à notre demande de mise à l’ordre du jour du CT. Aucune proposition de durée n’ayant été présentée par l’administration.
Le Sgen-CFDT insiste : la circulaire d’avril 2012 (http://sgen.uvhc.free.fr/?p=366) rappelle que l’université doit fixer, par une décision du CA présentée pour avis préalable au CT, la durée de l’année universitaire ; notamment afin de pouvoir traiter correctement les droits à congé (maladie, paternité, formation syndicale, …) des enseignants et enseignants-chercheurs. Actuellement l’établissement est hors des clous sur ce point.

Troisième point à l’ordre du jour: mise en place de la commission consultative paritaire (CCP).

Il s’agit de la mise en place d’une commission consultative pour gérer différents aspects des carrières des collègues contractuels.
L’absence d’expert accompagnant le Vice-Président n’a pas permis de répondre aux interrogations des élus du CT.
L’idée principale, qui semble raisonnable, est de calquer autant que possible le fonctionnement de la CCP sur celui des CPE.
Un des aspects dévolus à la CCP sera l’avancement des collègues contractuels. Les élus SUD ont remarqué ce sur quoi le Sgen-CFDT insiste depuis plus d’un an: ( http://sgen.uvhc.free.fr/?p=415 , http://sgen.uvhc.free.fr/?p=823 ,…) malgré une décision en CA 2011 suite à un avis positif du CTP en juin 2011( http://sgen.uvhc.free.fr/?p=310 ) cette possibilité d’évolution de carrière des collègues contractuel-le-s n’est toujours pas mise en place !
Et les titularisations (enfin) grâce à l’application de la loi Sauvadet vont diminuer l’acuité du problème.

Les élus Sud ont remarqué judicieusement l’unique prise de parole de l’UNSA durant cette séance. La demande formulée par l’UNSA était que “pour la représentation syndicale de la catégorie A dans la CCP, les deux représentants appartiennent à des syndicats différents”. Pourquoi seulement pour la catégorie A ?

Quatrième point à l’ordre du jour: questions diverses.

Formulées uniquement par le Sgen-CFDT:

• Qu’en est-il de la réponse aux questions posées lors du précédent CT ?

• Information écrite par le président aux élus du CT sur le devenir des avis et propositions émis par le CT. Information qui doit avoir lieu dans un délai d’un mois.

Réponse: c’est en cours. (Il est vrai que le CT n’a que 2ans et demi d’existence…)

• Possibilité pour le CT d’émettre des propositions, et pas uniquement des avis, sur les points à l’ordre du jour.

Réponse: (ne riez pas) c’est en cours. Il semble qu’il n’y ait pas d’objection.

• Quelle explication y a-t-il à la diminution du montant perçu pour les heures complémentaires dans la mise en paiement de novembre ?

C. Garnier découvre le problème par notre question. Il va se renseigner.
Nous demandons que dans ce type de situation, une communication préalable soit faite pour avertir les collègues et vacataires s’ils sont concernés.

• Lors du passage du comité d’experts de l’AERES pour l’évaluation de la gouvernance de l’établissement, est-il prévu une rencontre avec les représentants du personnel?

Réponse: ???, mais pas d’objection.

Les élus Sgen-CFDT au CT