Le Sgen-CFDT à L'UVHC

Les huit élu-e-s (quatre titulaires, quatre suppléant-e-s, quatre professeurs, quatre maîtres de conférences) présentent ici un bilan de ces quatre années de mandat CNU et vous appellent à voter pour les listes présentées par le Sgen-CFDT pour les élections de cette année 2015.

Pour la section 27, ce scrutin se déroulera dans un contexte légèrement différent de celui de 2011 puisqu’il y a eu création en mai 2012 de la SIF en tant que société savante avec la vocation de regrouper tous les informaticiens et ne présentant aucune liste aux élections professionnelles (CNU, CO-CNRS,…), clarifiant ainsi la situation. Il y a également cette année une nouvelle liste présentée par la CGT dans le collège B des Maîtres de Conférences.

La section 27 est certes la plus importante des sections du CNU en nombre d’enseignants-chercheurs, mais on compte pour ce scrutin de 2015 sept listes dans le collège A et huit listes dans le collège B, dont huit listes “indépendantes, professionnelles ou associatives” pour reprendre la nomenclature du ministère.
Si cela représente un réel dynamisme des collègues cela peut poser quelques interrogations de représentativité. Même si le contexte du scrutin pour le CNESER n’est pas identique à celui du CNU, nous pouvons mentionner que parmi les huit organisations présentant une liste en section 27 pour ce scrutin du CNU seules quatre sont présentes au CNESER suite au scrutin de mai 2015. Par ordre décroissant de nombres d’élus: le Sgen-CFDT(12 élus), la FSU(10 élus), la CGT(7 élus), l’UNSA(3 élus).

Le Conseil National des Universités (CNU) termine une mandature riche en événements et évolutions. Instance nationale majoritairement élue (2/3 élus, 1/3 nommés), composée pour la section 27 de 96 collègues, moitié de titulaires, moitié de suppléants, le CNU est chargé d’émettre des avis et souvent de prendre des décisions importantes pour l’évolution de carrière des enseignants-chercheurs suite à l’examen des dossiers déposés par les collègues au début et tout au long de leur carrière universitaire. L’ensemble des sections du CNU est organisé par disciplines en une cinquantaine de sections regroupées en une dizaine de groupes.

Pour la section 27 nous appartenons au groupe V avec les sections 25 (Mathématiques) et 26 (Mathématiques appliquées). Chaque section est animée par un bureau élu par l’ensemble de ses membres, la réunion des bureaux des sections constitue la Commission permanente du Conseil national des universités(CP-CNU).

Vos élu-e-s Sgen-CFDT se sont investis dans cette animation de la section et de la CP-CNU puisqu’un élu du collège A Sgen-CFDT a fait partie du bureau de la section et a été élu Président du groupe V, instance de recours dans le processus de qualification. Conformément aux engagements pris dans notre profession de foi, nous avons publié régulièrement des compte-rendus de session et répondu aux collègues qui nous sollicitaient. Vous pouvez trouver les compte-rendus ici: http://sgen.uvhc.free.fr/?cat=27

Les changements majeurs survenus sont l’introduction de suppléants, l’attribution depuis 2014 au CNU de l’examen pour avis et classement des dossiers de demande de Primes d’Encadrement Doctorales et de Recherche (PEDR), la mise en place d’une expérimentation en 2013 (par deux puis trois sections) pour un processus de suivi de carrière prévu dans le décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs. Sur ce dernier point, la section 27 n’a pas fait partie des sections expérimentales, il faut cependant s’attendre à ce que ce suivi de carrière soit généralisé à toutes les sections.

Dans ce texte court nous rappelons les missions traditionnelles du CNU et nous situons les évolutions notamment en les mettant en regard d’évolutions politiques survenues durant cette période.

Qualification, promotions et attributions de CRCT: les missions traditionnelles du CNU

L’étape de qualification aux fonctions de Maître de Conférences ou de Professeur des Universités est souvent la première occasion pour un enseignant-chercheur d’adresser au CNU un dossier. Contestée lors des Assises de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en 2012, elle a heureusement été maintenue. Chaque section a eu à rendre publics ses critères de qualification, accessibles depuis le site de la CP-CNU. Le nombre de dossiers à examiner par une section varie de quelques dizaines à plus de mille pour la section 27. Nous, élus Sgen-CFDT, tenons à ce que la décision prise sur chaque dossier prenne en compte l’ensemble des activités du candidat et soit bien une décision collégiale après audition du rapport des deux rapporteurs.

Le traitement des appels par le groupe des refus de qualification deux années consécutives permet d’auditionner les candidat-e-s et ne concerne que les bureaux des sections. Pour le groupe V, présidé par un élu Sgen-CFDT de la section 27, nous avons eu à examiner sur 4 ans 20 recours dont 13 en section 27 (8 MdC et 5 Pr). Sur ces 13 candidats 2 ont abandonné et 3 ont été qualifiés (2 Mdc et 1 Pr).

Une nouvelle formation inter-disciplinaire a été introduite en 2015 (cf. http://sgen.uvhc.free.fr/?p=1470) pour traiter les candidatures déclarées hors-sections. Le groupe V n’a eu à traiter qu’un seul cas candidat (Pr) à la fois à une qualification en 25 et en pharmacie, cette instance l’a qualifié.

Une évolution notable concernant les attributions des Congés pour Recherche ou Conversion Thématique (CRCT) est la diminution du nombre de semestres attribuables par le CNU. En effet ce nombre est calculé à partir (40%) du nombre de semestres attribués l’année précédente par les établissements. Et les contraintes budgétaires ont amené les établissements à réduire ce nombre. Il s’en est suivi au cours de la mandature une augmentation de la pression sur ces demandes de CRCT, rappelons qu’il serait juste que ce soit un droit d’obtenir un CRCT avec une certaine périodicité.

Pour le traitement des demandes de promotions, d’avancements de grade, l’évolution notable est le déblocage du verrou que constituait la promotion à la hors-classe des maîtres de conférences. Cette évolution date du plan carrière d’un gouvernement précédent. Mais elle a été réellement sensible durant cette mandature. Les élus Sgen-CFDT défendent pour toutes les promotions, que ce soit pour les MC ou les Pr, que le CNU doit s’attacher à prendre en compte toutes les dimensions du métier et pas seulement la recherche.

Avis pour les PEDR, et le Suivi de Carrière, les nouveautés de la mandature

La réflexion sur le suivi de carrière a occupé pendant deux ans un groupe de travail de la CP-CNU consacré à ce sujet, auquel nous avons activement participé.
Rappelons que le décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs publié par un précédent gouvernement introduisait une évaluation obligatoire de chaque enseignant-chercheur tous les 4 ou 5 ans. Suite au changement de majorité politique, un moratoire sur ce point a été accordé par le ministère, charge à la CP-CNU de proposer une mise en œuvre et d’éventuelles modifications. Cela a notamment fait émerger la notion de suivi de carrière et la nécessité que le retour du CNU ne puisse pas être utilisé pour une modulation de service imposée. Ceci a été acté à nouveau récemment dans cette circulaire:
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=88684&cbo=1

Nous pouvons résumer les points ayant fait consensus large ainsi:

Tout d’abord, la démarche doit être d’abord au service des collègues. Il s’agit
a) d’inciter tout collègue à faire un point régulièrement sur son activité (dans toutes ses dimensions)
b) de permettre, grâce à un regard un peu à distance, de discerner les éventuelles difficultés vécues (quelles soient subies ou le résultat de choix personnels), là encore, dans toutes les dimensions du métier d’un Enseignant-Chercheur.

Le retour fait au collègue et à l’établissement, retours éventuellement distincts, est fait par la section du CNU du collègue, c’est à dire par les pairs (en terme de champs scientifiques aussi) de la personne. Il s’agit de retours qui devraient être constructifs, encourageant les évolutions positives (ce qui recouvre de nombreux possibles) ou utiles pour permettre de dépasser les éventuelles difficultés.

A une large majorité, la CP-CNU a souhaité que les collègues soumettent directement leur dossier au CNU sans passage par le CA ou le CAC de leur établissement. Le ministère ne nous a pas suivi sur ce point. Cela aurait été pourtant possible puisque c’est le cas pour le processus de qualification aux fonctions de professeur par exemple.

Une expérimentation a été mise en place par deux sections en 2013, puis trois en 2014. Les collègues de ces sections appartenant aux établissements concernés par la vague d’évaluation pouvaient (étaient fortement incités à) déposer un dossier. Ces collègues ne demandent rien: ce n’est pas une demande d’avancement de grade, de PEDR, de qualification, de CRCT. Il ne devrait donc pas y avoir d’avis à émettre sur ce dossier par l’instance de l’établissement.

Avant la généralisation de ce suivi, comme pour toute expérimentation, il faudrait une évaluation de l’expérimentation réalisée sur trois ans (elle est prolongée en 2015). Évaluation à laquelle devrait participer les organisations syndicales.

Dernière nouveauté, le classement et l’évaluation des dossiers de demande de Primes d’Encadrement Doctoral et de Recherche (PEDR) ont été dévolus au CNU en 2014, cela pour les établissements qui en font la demande. Chaque dossier reçoit un avis de sa section CNU ; puis les établissements attribuent les primes in fine. Précédemment, c’était une commission ad-hoc qui était chargée de ce travail. Les sections CNU rendent un avis sur chaque dossier. Cet avis concerne une appréciation relative à 4 rubriques et une affectation globale.
Les quatre rubriques sont celles structurant le dossier : publications et production scientifique ; encadrement doctoral ; diffusion scientifique ; responsabilités scientifiques. Il y a quatre possibilités d’appréciation pour chaque rubrique : de la plus grande qualité ; satisfait pleinement aux critères ; doit être consolidé en vue d’une prime ; insuffisamment renseigné.

Une fois les avis émis par les sections CNU et transmis aux établissements, ce sont les établissements qui prennent les décisions d’attributions et fixent le montant des primes.

Comme attendu, en raison des quotas imposés et calculés sur la base du nombre de candidats, un nombre important de dossiers pourtant de très grande qualité n’ont put être classés dans la partie la plus favorable.

Le résultat du traitement par le CNU plutôt que par une commission ad-hoc semble avoir permis de rééquilibrer la part des Maitres de Conférences dans la partie des premiers 20% des avis émis. Reste à voir ce qu’il en est après décision des établissements.

Il est à noter que certains établissements ont demandé à ne pas être examinés par les sections CNU. Cela concerne alors toutes les sections CNU de l’établissement.

En guise de conclusion

Même si il est un peu tôt après une seule année, la dévolution au CNU de l’examen des dossiers de PEDR semble être un point positif.
Le suivi de carrière expérimenté doit être évalué pour tirer les leçons de ces expérimentations avant d’être généralisé intelligemment
au service des collègues.
Le travail de membre du CNU, élu ou nommé, a été diversifié par rapport aux mandatures précédentes. En section 27, un membre par binôme titulaire/suppléant a été appelé à chaque session en laissant la liberté aux binômes de s’organiser. Pour le mandat à venir une nouvelle organisation sera à trouver car le nouveau décret d’août 2015 change le rôle relatif des titulaires et suppléants en supprimant la notion de binôme.

Pour permettre aux élu-e-s Sgen-CFDT de poursuivre leur action au service de la communauté des enseignants-chercheurs en informatique, comme pour le CNESER, votez et faites voter pour les listes présentées par le Sgen-CFDT.